Arrêtés

[06-0794] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/06/2006
Registre : / Page :

[06-0562] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 28/06/2006
Registre : / Page :

[06-0745] - RÉSERVATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G./G.I.C. SQUARE DE LA TREMOILLE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/06/2006
Registre : / Page :

[06-0746] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT A L’OCCASION DU MARCHÉ FORAIN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/06/2006
Registre : / Page :

[06-0779] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 RUE COURTE LE 03 JUILLET 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/06/2006
Registre : / Page :

[06-0785] - 'ORGANISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 7 JUILLET 2006 PLAGE DE PONTAILLAC

Rubrique : Plages
Date de l’acte : 28/06/2006
Registre : / Page :

[06-0786] - ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE À LA VOILE DU 16 AU 18 JUILLET 2006

Rubrique : Sports - Jeunesse
Date de l’acte : 28/06/2006
Registre : / Page :

[06-0787] - STATIONNEMENT PARKING DE L’ÉGLISE NOTRE DAME ET AVENUE DE PARIS LE 05 JUILLET 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/06/2006
Registre : / Page :

[06-0788] - STATIONNEMENT AVENUE DE VERDUN ET AVENUE OLGA LE 05 JUILLET 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/06/2006
Registre : / Page :

[06-0789] - STATIONNEMENT 4 RUE DES ESTURGEONS LE 03 JUILLET 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/06/2006
Registre : / Page :

[06-0795] - STATIONNEMENT 15 RUE GAMBETTA LE 06 JUILLET 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/06/2006
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[06-0744] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE D’AUNIS LE 27 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/06/2006
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[06-0735] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/06/2006
Registre : / Page :

[06-0736] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/06/2006
Registre : / Page :

[06-0737] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/06/2006
Registre : / Page :

[06-0738] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/06/2006
Registre : / Page :

[06-0739] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/06/2006
Registre : / Page :

[06-0740] - STATIONNEMENT POUR LE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DU 26 AU 30 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/06/2006
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[06-0741] - STATIONNEMENT 50 RUE DE FONCILLON LE 28 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/06/2006
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[06-0742] - CIRCULATION ANGLE RUE DU SAINT LAURENT/RUE DE MONTRÉAL

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/06/2006
Registre : / Page :