Arrêtés

[06-0829] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/07/2006
Registre : / Page :

[06-0852] - STATIONNEMENT PLACE DU 4EME ZOUAVES LES 09 ET 10 JUILLET 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/07/2006
Registre : / Page :

[06-0830] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE DE GAULLE ET RUE NOTRE DAME LE 14 JUILLET 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/07/2006
Registre : / Page :

[06-0831] - CIRCULATION RUE DU MARCHÉ

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/07/2006
Registre : / Page :

[06-0834] - STATIONNEMENT 5 RUE DU CHAY LES 06 ET 07 JUILLET 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/07/2006
Registre : / Page :

[06-0796] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L’OCCASION DE LA MANIFESTATION FACADE DE VERTHAMON LE 07 JUILLET 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/06/2006
Registre : / Page :

[06-0789] - CIRCULATION RUE DU MARCHÉ

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/06/2006
Registre : / Page :

[06-0800] - STATIONNEMENT RUE DE LA SOURCE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 30/06/2006
Registre : / Page :

[06-0804] - STATIONNEMENT 36 AVENUE DU MAINE ARNAUD LE MERCREDI 05 JUILLET 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 30/06/2006
Registre : / Page :

[06-0799] - CIRCULATION RUE DU MARCHÉ

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/06/2006
Registre : / Page :

[06-0747] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/06/2006
Registre : / Page :

[06-0780] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/06/2006
Registre : / Page :

[06-0781] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/06/2006
Registre : / Page :

[06-0782] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/06/2006
Registre : / Page :

[06-0783] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/06/2006
Registre : / Page :

[06-0784] - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE DE FONCILLON À COMPTER DU 23 JUIN 2006

Rubrique : Piscines
Date de l’acte : 29/06/2006
Registre : / Page :

[06-0790] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/06/2006
Registre : / Page :

[06-0791] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/06/2006
Registre : / Page :

[06-0792] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/06/2006
Registre : / Page :

[06-0793] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/06/2006
Registre : / Page :