Arrêtés

[06-1007] - STATIONNEMENT RUE JULES ROBERT ANGLE RUE DE LA COOPÉRATIVE LE 30 AOÛT 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/08/2006
Registre : / Page :

[06-1009] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 26 ALLÉE DU BROCHET DU 28 AOÛT AU 1ER SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/08/2006
Registre : / Page :

[06-1010] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 ALLÉE DU MENODOT DU 04 AU 15 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/08/2006
Registre : / Page :

[06-1012] - STATIONNEMENT ANGLE 49 RUE NOUAILLE DEGORCE ET RUE MARGARETH LE 21 AOÛT 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/08/2006
Registre : / Page :

[06-1014] - STATIONNEMENT 3 RUE RENÉ CAILLE LE 30 AOÛT 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/08/2006
Registre : / Page :

[06-1015] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD FRANCK LAMY DU 04 AU 29 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/08/2006
Registre : / Page :

[06-1016] - CIRCULATION ANGLE RUE DES PERVENCHES/RUE DES CENDRILLES

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/08/2006
Registre : / Page :

[06-1017] - CIRCULATION ANGLE CHEMIN DES SORBIERS/RUE DES CENDRILLES

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/08/2006
Registre : / Page :

[06-1013] - STATIONNEMENT 10 BD CHAMPLAIN LE 30 AOÛT 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/08/2006
Registre : / Page :

[06-0992] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL LES DIMANCHE 3 SEPTEMBRE, 10, 17 ET 24 DÉCEMBRE 2006 ADDITIF N° 4

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 08/08/2006
Registre : / Page :

[06-0993] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2006
Registre : / Page :

[06-0994] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2006
Registre : / Page :

[06-0995] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2006
Registre : / Page :

[06-0996] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2006
Registre : / Page :

[06-0997] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2006
Registre : / Page :

[06-0999] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2006
Registre : / Page :

[06-0567] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 07/08/2006
Registre : / Page :

[06-0998] - STATIONNEMENT AVENUE DE LA CHENAIE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/08/2006
Registre : / Page :

[06-0969] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/08/2006
Registre : / Page :

[06-0970] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/08/2006
Registre : / Page :