Arrêtés

[06-1213] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 27 AVENUE DE LA CONCHE DU CHAY DU 25 SEPTEMBRE AU 06 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2006
Registre : / Page :

[06-1214] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 153 RUE DE LA GLACIÈRE DU 25 SEPTEMBRE AU 06 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2006
Registre : / Page :

[06-1215] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 60 BIS AVENUE DE ROCHEFORT DU 25 SEPTEMBRE AU 06 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2006
Registre : / Page :

[06-1216] - STATIONNEMENT 18 AVENUE MARYSE BASTIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/09/2006
Registre : / Page :

[06-1217] - STATIONNEMENT 67 RUE DU SAINT LAURENT LE 26 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/09/2006
Registre : / Page :

[06-1227] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 9 AVENUE DU NID D’AIGLE DU 18 AU 29 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2006
Registre : / Page :

[06-1228] - STATIONNEMENT 19 RUE DE SAINTONGE LE 28 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/09/2006
Registre : / Page :

[06-1229] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 4 AVENUE DES TENNIS LE 05 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2006
Registre : / Page :

[06-1232] - STATIONNEMENT 74 ROUTE DE MAISONFORT DU 18 AU 30 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/09/2006
Registre : / Page :

[06-1234] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 AVENUE DES TILLEULS LE 20 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2006
Registre : / Page :

[06-1219] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/09/2006
Registre : / Page :

[06-1220] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/09/2006
Registre : / Page :

[06-1221] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/09/2006
Registre : / Page :

[06-1222] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/09/2006
Registre : / Page :

[06-1223] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/09/2006
Registre : / Page :

[06-1226] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/09/2006
Registre : / Page :

[06-1230] - LIMITATION DE VITESSE À 30 KM/H RUE DES PINSONS DU 14 AU 29 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/09/2006
Registre : / Page :

[06-1210] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/09/2006
Registre : / Page :

[06-1218] - STATIONNEMENT 7 RUE FONT DE CHERVES DU 16 SEPTEMBRE AU 02 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/09/2006
Registre : / Page :

[06-1224] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DES PLATANES DU 14 SEPTEMBRE AU 14 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/09/2006
Registre : / Page :