Arrêtés

[06-1250] - STATIONNEMENT 23 FRONT DE MER LE 04 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/09/2006
Registre : / Page :

[06-1251] - STATIONNEMENT 33 RUE PAUL DOUMER LES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/09/2006
Registre : / Page :

[06-1253] - STATIONNEMENT 16 RUE DE LA PLAGE LE 05 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/09/2006
Registre : / Page :

[06-1254] - STATIONNEMENT 3 RUE D’AUNIS LES 09 ET 10 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/09/2006
Registre : / Page :

[06-1256] - STATIONNEMENT DU N°5 AU N°83 BD DE LA RÉPUBLIQUE DU 09 AU 13 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/09/2006
Registre : / Page :

[06-1257] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE DE LA GARE DU 25 AU 29 SEPTEMBRE 2006 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/09/2006
Registre : / Page :

[06-1258] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 41/43 BD FRANCK LAMY ET 114 BD DE LATTRE DE TASSIGNY DU 25 AU 30 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/09/2006
Registre : / Page :

[06-1259] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/09/2006
Registre : / Page :

[06-1239] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU « GARDEN BRIDGE » SIS 28 BLD CARNOT

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 20/09/2006
Registre : / Page :

[06-1240] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE l’HOTEL « BELLEVUE » SIS 122 AVENUE DE PONTAILLAC

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 20/09/2006
Registre : / Page :

[06-1241] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE l’HÔTEL « CORINNA » SIS 5 RUE DES AMAZONES

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 20/09/2006
Registre : / Page :

[06-1242] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE l’HÔTEL « LE PASTEUR » SIS 40 RUE PASTEUR

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 20/09/2006
Registre : / Page :

[06-1243] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL « FAMILY » SIS 28 BLD FRÉDÉRIC GARNIER JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2006

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 20/09/2006
Registre : / Page :

[06-1244] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE, DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HOTEL « DE L’OCÉAN » » SIS 70-72 FRONT DE MER JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 20/09/2006
Registre : / Page :

[06-1231] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/09/2006
Registre : / Page :

[06-1235] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC DU 30 SEPTEMBRE AU 1ER OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/09/2006
Registre : / Page :

[06-1233] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC DU 30 SEPTEMBRE AU 1ER OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/09/2006
Registre : / Page :

[06-1237] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LE PARKING EN ENCLOS COTÉ RUE FONT DE CHERVES LE 20 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/09/2006
Registre : / Page :

[06-1238] - STATIONNEMENT 54 BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 02 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/09/2006
Registre : / Page :

[06-1212] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 SQUARE DE LA TREMOILLE DU 25 SEPTEMBRE AU 06 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/09/2006
Registre : / Page :