Arrêtés

[06-1303] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 6 BIS ET 8 RUE NOTRE DAME LE 06 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/10/2006
Registre : / Page :

[06-1305] - CIRCULATION AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE LA CLAIRIÈRE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/10/2006
Registre : / Page :

[06-1309] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/10/2006
Registre : / Page :

[06-1282] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 AVENUE DES FUTAIES DU 09 AU 13 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/10/2006
Registre : / Page :

[06-1283] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 PLACE DU CHAY DU 09 AU 13 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/10/2006
Registre : / Page :

[06-1284] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AU N°23 RUE DES GARDES DU 09 AU 13 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/10/2006
Registre : / Page :

[06-1285] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 11 RUE DES GARDES DU 09 AU 13 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/10/2006
Registre : / Page :

[06-1286] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 6 ALLÉE DE LA VIENNE DU 09 AU 20 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/10/2006
Registre : / Page :

[06-1287] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 BIS RUE LATOUCHE TREVILLE DU 09 AU 20 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/10/2006
Registre : / Page :

[06-1288] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 BIS ALLÉE DES LORIOTS DU 09 AU 13 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/10/2006
Registre : / Page :

[06-1289] - STATIONNEMENT 21 RUE DE L’OASIS LE 11 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/10/2006
Registre : / Page :

[06-1291] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU MAINE GEOFFROY ET RUE DES PIVOINES DU 05 OCTOBRE AU 1ER NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/10/2006
Registre : / Page :

[06-1410] - L’OUVERTURE AU PUBLIC « L’ESPACE GRANDE CONCHE » (CHAPITEAU) SIS ESPLANADE DE KERIMEL DE KERVNO

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/10/2006
Registre : / Page :

[06-1260] - CIRCULATION LORS D’UN CROSS INTER-CLASSES AU COLLÈGE HENRI DUNANT LE VENDREDI 06 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/09/2006
Registre : / Page :

[06-1261] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE MAURICE GARNIER DU 02 AU 13 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/09/2006
Registre : / Page :

[06-1262] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE FRANCOIS ARAGO DU 02 AU 13 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/09/2006
Registre : / Page :

[06-1263] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 163 AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 02 AU 13 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/09/2006
Registre : / Page :

[06-1265] - STATIONNEMENT DU N°4 AU N°126 RUE GAMBETTA DU 16 OCTOBRE AU 20 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/09/2006
Registre : / Page :

[06-1266] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE ÉMILE ZOLA DU 02 AU 27 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/09/2006
Registre : / Page :

[06-1267] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD FRANCK LAMY DU 02 AU 13 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/09/2006
Registre : / Page :