Arrêtés

[06-1388] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’ESPACE PELLETAN SIS 1 RUE DE SION

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 25/10/2006
Registre : / Page :

[06-1396] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 25/10/2006
Registre : / Page :

[06-1397] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (PROLONGATION)

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 25/10/2006
Registre : / Page :

[06-1373] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACADE DE FONCILLON ET RUE DE LA GALIOTE DU 20 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1374] - STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1375] - STATIONNEMENT 72 BD BAILLET LE 02 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1376] - STATIONNEMENT 35 RUE GEORGES BIZET LE 02 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1377] - STATIONNEMENT 50 AVENUE DES PLATANES LE 03 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1378] - STATIONNEMENT 33 RUE PASTEUR LE 09 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1380] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE DES DUNES DU 24 AU 26 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1381] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 AVENUE DES TILLEULS LE 25 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1382] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PIERRE LOTI DU 06 NOVEMBRE AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1383] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 36 RUE PIERRE JONAIN DU 06 AU 10 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1384] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 19 RUE PIERRE JONAIN DU 06 AU 10 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1385] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 46 AVENUE DANIEL HEDDE DU 06 AU 10 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1389] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD FRANCK LAMY DU 25 OCTOBRE 2006 AU 23 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1390] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE SAINT FRANCOIS, AVENUE ÉMILE ZOLA ALLÉE DES BAMBINS, ALLÉE DES MARRONNIERS DU 02 NOVEMBRE 2006 AU 26 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1391] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CENDRILLES ET RUE DE LA TREILLE DU 06 AU 17 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1392] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU MARCHÉ ET 18 AVENUE ÉMILE ZOLA LES 09 ET 10 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1393] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 19 AVENUE DE LA GRANDE PLAGE LE 16 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :