Arrêtés

[06-1510] - MISE EN PLACE D’UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ 73, 73 BIS COURS DE L’EUROPE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 17/11/2006
Registre : / Page :

[06-1495] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/11/2006
Registre : / Page :

[06-1497] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 5

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 15/11/2006
Registre : / Page :

[06-1499] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/11/2006
Registre : / Page :

[06-1498] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE CLÉMENCE ISAURE DU 20 AU 24 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/11/2006
Registre : / Page :

[06-1500] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU COLLÈGE ET AVENUE ÉMILE ZOLA DU 16 AU 24 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/11/2006
Registre : / Page :

[06-1486] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 32 RUE JULES LEHUCHER DU 13 AU 17 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/11/2006
Registre : / Page :

[06-1487] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA RÉPUBLIQUE COTE DE LA POSTE LE JEUDI 16 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/11/2006
Registre : / Page :

[06-1488] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 BD LOUIS LAIR DU 20 AU 24 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/11/2006
Registre : / Page :

[06-1489] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 73 B RUE DES CHEVREUILS DU 20 AU 25 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/11/2006
Registre : / Page :

[06-1490] - STATIONNEMENT 14 BD ALBERT 1ER LE JEUDI 23 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/11/2006
Registre : / Page :

[06-1491] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 3 ALLÉE DES OMBRAIES DU 20 AU 24 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/11/2006
Registre : / Page :

[06-1492] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION ET AVENUE MARYSE BASTIÉ DU 27 AU 28 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/11/2006
Registre : / Page :

[06-1493] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE NOTRE DAME, RUE DU CHÂTEAU D’EAU, ANGLE RUE DE FONCILLON DU 27 NOVEMBRE AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/11/2006
Registre : / Page :

[06-1494] - STATIONNEMENT 10 ALLÉE DES MOUETTES LE 28 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/11/2006
Registre : / Page :

[06-1480] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE ELIE PALISSIER ET BD CHAMPLAIN DU 13 NOVEMBRE AU 22 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/11/2006
Registre : / Page :

[06-1481] - STATIONNEMENT 2 RUE GAMBETTA LE LUNDI 20 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/11/2006
Registre : / Page :

[06-1482] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 PLACE DU CHAY DU 20 NOVEMBRE AU 1 ER DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/11/2006
Registre : / Page :

[06-1483] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 ALLÉE DE LA MARNE DU 20 NOVEMBRE AU 1 ER DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/11/2006
Registre : / Page :

[06-1484] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 BIS ALLÉE DES LORIOTS DU 20 NOVEMBRE AU 1ER DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/11/2006
Registre : / Page :