Arrêtés

[06-1540] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 RUE DU COLONEL LACHAUD DU 04 AU 15 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/11/2006
Registre : / Page :

[06-1569] - STATIONNEMENT COURS DE L’EUROPE DU 30 NOVEMBRE AU 1 ER DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/11/2006
Registre : / Page :

[06-1570] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 BD GEORGES CLEMENCEAU LE 27 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/11/2006
Registre : / Page :

[06-1537] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 22/11/2006
Registre : / Page :

[06-1542] - UNE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 6

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 22/11/2006
Registre : / Page :

[06-1567] - STATIONNEMENT AVENUE DE LA CONCHE DU CHAY DU 27 AU 30 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/11/2006
Registre : / Page :

[06-1568] - STATIONNEMENT RUE MIRAMAR DU 29 AU 30 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/11/2006
Registre : / Page :

[06-1514] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/11/2006
Registre : / Page :

[06-1538] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 6 AVENUE DE PONTAILLAC DU 27 NOVEMBRE 2006 AU 27 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2006
Registre : / Page :

[06-1541] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 ALLÉE PIERRE DUGUA DU 27 NOVEMBRE AU 1ER DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2006
Registre : / Page :

[06-1507] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 4 TER BD ALBERT 1ER DU 20 NOVEMBRE AU 1ER DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2006
Registre : / Page :

[06-1508] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PIERRE DUGUA DU 23 AU 28 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2006
Registre : / Page :

[06-1509] - RÉSERVATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G./G.I.C. PARKING 113 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/11/2006
Registre : / Page :

[06-1511] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DES PLATANES DU 21 AU 24 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2006
Registre : / Page :

[06-1512] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 79 BD FRANCK LAMY DU 04 AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2006
Registre : / Page :

[06-1513] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE RENÉ CAILLE ET BD CHAMPLAIN DU 04 AU 15 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2006
Registre : / Page :

[06-1503] - CIRCULATION RUE ANDRÉ-MARIE AMPÈRE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/11/2006
Registre : / Page :

[06-1504] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CLOS FLEURIS DU 20 AU 24 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/11/2006
Registre : / Page :

[06-1505] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA GRANDE PLAGE DU 20 AU 24 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/11/2006
Registre : / Page :

[06-1506] - STATIONNEMENT 3 RUE DES BAINS LE 17 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/11/2006
Registre : / Page :