Arrêtés

[06-1672] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/12/2006
Registre : / Page :

[06-1673] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE LA SALLE LANDRY SIS PLACE DE LA GARE

Rubrique : Stades-Gymnases
Date de l’acte : 13/12/2006
Registre : / Page :

[06-1675] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/12/2006
Registre : / Page :

[06-1669] - RÉSERVATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G./G.I.C. 1 RUE DE LA PROVIDENCE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/12/2006
Registre : / Page :

[06-1671] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 ALLÉE DE LA MARNE LE 13 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/12/2006
Registre : / Page :

[06-1674] - STATIONNEMENT 7 RUE COMBES DE MONS LE 14 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/12/2006
Registre : / Page :

[06-1676] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES COTTAGES DU 13 AU 19 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/12/2006
Registre : / Page :

[06-1677] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 19 BIS RUE DES CENDRILLES DU 18 AU 22 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/12/2006
Registre : / Page :

[06-1670] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE L'ELECTRICITÉ DU 11 DÉCEMBRE 2006 AU 09 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/12/2006
Registre : / Page :

[06-1668] - STATIONNEMENT 6 RUE RAYMOND POINCARÉ LE 12 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/12/2006
Registre : / Page :

[06-1660] - ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION DANS LE CADRE DU TÉLÉTHON LE SAMEDI 09 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 07/12/2006
Registre : / Page :

[06-1661] - STATIONNEMENT 29 RUE GAMBETTA LE 15 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/12/2006
Registre : / Page :

[06-1662] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 28 BD ALBERT 1ER LE 22 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/12/2006
Registre : / Page :

[06-1663] - RÉSERVATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G./G.I.C. AVENUE DE PARIS

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/12/2006
Registre : / Page :

[06-1664] - RÉSERVATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G./G.I.C. 146 BD GARNIER

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/12/2006
Registre : / Page :

[06-1665] - CIRCULATION AVENUE LOUISE ET RUE DES COTTAGES

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/12/2006
Registre : / Page :

[06-1666] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE RUE LÉON DASSEUX ET 37 BD ALBERT 1ER LE 11 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/12/2006
Registre : / Page :

[06-1652] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/12/2006
Registre : / Page :

[06-1653] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/12/2006
Registre : / Page :

[06-1654] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/12/2006
Registre : / Page :