Arrêtés

[06-1737] - AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU BAR HOTEL « LE LIBERTALIA » SIS 7 BLD CHAMPLAIN

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 21/12/2006
Registre : / Page :

[06-1679] - PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU BAR HÔTEL « LE GLAMOUR » SIS 31 COURS DE L’EUROPE JUSQU’AU 31 MARS 2007

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 20/12/2006
Registre : / Page :

[06-1717] - PROROGATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HOTEL « DE L’OCÉAN » SIS 70-72 FRONT DE MER JUSQU’AU 31 JANVIER 2007

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 20/12/2006
Registre : / Page :

[06-1724] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 21 RUE DU DOCTEUR AUDOIN DU 22 AU 29 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/12/2006
Registre : / Page :

[06-1725] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION ET AVENUE MARYSE BASTIÉ DU 03 JANVIER AU 16 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/12/2006
Registre : / Page :

[06-1726] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LÉONCE LAVAL DU 08 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/12/2006
Registre : / Page :

[06-1728] - STATIONNEMENT SUR LE PARKING QUINCARLET LES 24 ET 31 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/12/2006
Registre : / Page :

[06-1729] - CIRCULATION ALLÉE DES MIMOSAS/AVENUE DU ROND POINT

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/12/2006
Registre : / Page :

[06-1730] - STATIONNEMENT 19 RUE JACQUES CARTIER LES 26 ET 27 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/12/2006
Registre : / Page :

[06-1678] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 70 BIS BD CLEMENCEAU LE 26 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2006
Registre : / Page :

[06-1680] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PIERRE ET VICTOR BILLAUD DU 02 AU 19 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2006
Registre : / Page :

[06-1681] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 98 BD CHAMPLAIN DU 08 AU 12 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2006
Registre : / Page :

[06-1682] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 BIS ALLÉE DES LORIOTS DU 08 AU 12 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2006
Registre : / Page :

[06-1713] - CIRCULATION AU LIEU-DIT « POUSSEAU » VOIE COMMUNALE N°12

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2006
Registre : / Page :

[06-1715] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 RUE PIERRE ET VICTOR BILLAUD DU 08 AU 19 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2006
Registre : / Page :

[06-1716] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 70 BOULEVARD BAILLET DU 08 AU 12 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2006
Registre : / Page :

[06-1718] - CIRCULATION BOULEVARD DE LA PERCHE ET IMPASSE DES ALBIZZIAS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2006
Registre : / Page :

[06-1719] - CIRCULATION BOULEVARD DE LA PERCHE ET IMPASSE DES ALTHEAS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2006
Registre : / Page :

[06-1720] - CIRCULATION BOULEVARD DE LA PERCHE ET ALLÉE DU MARAIS DE PONTAILLAC

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2006
Registre : / Page :

[06-1721] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 38 AVENUE EMILE ZOLA DU 29 JANVIER AU 02 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2006
Registre : / Page :