Arrêtés

[07-0091] - STATIONNEMENT 1 RUE GAMBETTA LE 29 JANVIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/01/2007
Registre : / Page :

[07-0092] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 94 AVENUE ALIÉNOR D’AQUITAINE LE 24 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2007
Registre : / Page :

[07-0093] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA SALAMANDRE DU 26 JANVIER AU 13 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2007
Registre : / Page :

[07-0052] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HOTEL « MIRAMAR » SIS 173 AVENUE DE PONTAILLAC

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 18/01/2007
Registre : / Page :

[07-0053] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HOTEL « LE TRIDENT THYRSE » SIS 66 Bld FRÉDÉRIC GARNIER

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 18/01/2007
Registre : / Page :

[07-0086] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 49 AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT DU 22 AU 26 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/01/2007
Registre : / Page :

[07-0087] - STATIONNEMENT AVENUE DES CONGRÈS, AUX DROITS DU PALAIS DES CONGRÈS, PARKING CENTRAL FACE AU PALAIS LES 02 ET 03 MARS 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/01/2007
Registre : / Page :

[07-0088] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 95 ET 97 RUE DES CENDRILLES DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/01/2007
Registre : / Page :

[07-0089] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 6 RUE DES COTEAUX DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/01/2007
Registre : / Page :

[07-0006] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0007] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 43 RUE EUGÈNE FROMENTIN DU 22 JANVIER AU 02 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0008] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CENDRILLES DU 22 JANVIER AU 02 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0036] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 35 AVENUE DE PARIS DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0037] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0039] - STATIONNEMENT 5 BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 26 JANVIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0040] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 RUE LATOUCHE TRÉVILLE DU 23 AU 24 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0041] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES RENARDS ANGLE AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 29 JANVIER AU 28 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0042] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CENDRILLES ANGLE CHEMIN DES SORBIERS DU 29 JANVIER AU 28 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0044] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 17 AU 26 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0045] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 20 RUE ROBERT D'ARTAGNAN DU 18 AU 20 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :