Arrêtés

[07-0116] - STATIONNEMENT 5 BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 12 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/01/2007
Registre : / Page :

[07-0117] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE LES 05 ET 06 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 31/01/2007
Registre : / Page :

[07-0120] - STATIONNEMENT 37 BIS AVENUE DE PONTAILLAC LE 06 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/01/2007
Registre : / Page :

[07-0095] - RÉSILIATION D’AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 29/01/2007
Registre : / Page :

[07-0099] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/01/2007
Registre : / Page :

[07-0118] - AUTORISATION DE FERMETURE DU BAR « CHEZ MICHELINE » SITUÉ 4 RUE DES BAINS LE DIMANCHE 28 JANVIER 2007 A TROIS HEURES

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 26/01/2007
Registre : / Page :

[07-0111] - STATIONNEMENT 25 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE LE 31 JANVIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/01/2007
Registre : / Page :

[07-0113] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT LE 02 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/01/2007
Registre : / Page :

[07-0114] - STATIONNEMENT 63 AVENUE DANIEL HEDDE LE 31 JANVIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/01/2007
Registre : / Page :

[07-0115] - STATIONNEMENT 73 COURS DE L’EUROPE DU 1ER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/01/2007
Registre : / Page :

[07-0094] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE DU 29 JANVIER AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0096] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE ROCHEFORT DU 29 JANVIER AU 09 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0097] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE FAUPIGNE DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0098] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING EGLISE NOTRE DAME DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0100] - STATIONNEMENT 26 AVENUE DES TILLEULS DU 29 JANVIER AU 12 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0101] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING QUINCARLET RUE FONT DE CHERVES LE 24 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0107] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES PINSONS DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0108] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 53 BD DE LA MARNE DU 05 AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0109] - STATIONNEMENT 77 RUE PASTEUR LE 02 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0112] - STATIONNEMENT 7 RUE PAUL MÉTADIER LE 05 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :