Arrêtés

[07-0176] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE ALIÉNOR D’AQUITAINE DU 19 FÉVRIER AU 16 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/02/2007
Registre : / Page :

[07-0152] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE L’ELECTRICITÉ DU 10 FÉVRIER AU 02 MARS 2007 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/02/2007
Registre : / Page :

[07-0154] - CIRCULATION RUE DE LA GALIOTE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/02/2007
Registre : / Page :

[07-0156] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 RUE LATOUCHE TRÉVILLE DU 26 AU 28 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/02/2007
Registre : / Page :

[07-0157] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 34 AVENUE DU ROND POINT DU 14 AU 20 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/02/2007
Registre : / Page :

[07-0155] - AUTORISATION DE POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HOTEL DE L’OCÉAN SIS 70-72 FRONT DE MER

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 08/02/2007
Registre : / Page :

[07-0148] - PROROGATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’ HÔTEL BRASSERIE « LA COUPOLE »SIS 3 RUE FONT DE CHERVES JUSQU’AU 31 MARS 2007

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 07/02/2007
Registre : / Page :

[07-0126] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES PINSONS DU 08 FÉVRIER AU 02 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2007
Registre : / Page :

[07-0127] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 3 BIS RUE DU TERRIER DU 12 AU 23 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2007
Registre : / Page :

[07-0128] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 95 RUE DES CENDRILLES DU 12 AU 23 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2007
Registre : / Page :

[07-0129] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 67-69 RUE FRANCOIS ARAGO DU 12 AU 23 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2007
Registre : / Page :

[07-0149] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DES PLATANES DU 12 FÉVRIER AU 16 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2007
Registre : / Page :

[07-0150] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LOUIS GIBERT LIEU-DIT « LA GARENNE » DU 14 AU 15 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2007
Registre : / Page :

[07-0151] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CLOS FLEURIS DU 15 AU 20 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2007
Registre : / Page :

[07-0125] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 49 AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT DU 12 AU 16 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/02/2007
Registre : / Page :

[07-0119] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (PROLONGATION)

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 01/02/2007
Registre : / Page :

[07-0121] - STATIONNEMENT 14 BD BRIAND LE 02 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/02/2007
Registre : / Page :

[07-0122] - STATIONNEMENT 43 BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 07 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/02/2007
Registre : / Page :

[07-0123] - STATIONNEMENT 64 RUE GAMBETTA LE 23 MARS 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/02/2007
Registre : / Page :

[07-0124] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE ROBERT D'ARTAGNAN DU 05 AU 16 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/02/2007
Registre : / Page :