Arrêtés

[07-0267] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0280] - AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE LA MAISON DE RETRAITE « LES ISSAMBRES » SIS 1 RUE PASTEUR

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0285] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 17 AVENUE DE COGNAC LE 24 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0286] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0287] - STATIONNEMENT 12 RUE DES GARDES DU 29 MARS AU 10 AVRIL 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0288] - STATIONNEMENT 55 BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 27 MARS 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0289] - STATIONNEMENT 39 RUE DU MARCHE LE 25 AVRIL 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0290] - STATIONNEMENT 1 RUE GAMBETTA LE 29 JUIN 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0291] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE DU 4 ÈME ZOUAVES DU 26 MARS AU 11 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0292] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES AMANDIERS DU 26 MARS AU 14 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0293] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE DU 4 ÈME ZOUAVES ET DU 107 RI DU 26 MARS AU 25 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0294] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROND-POINT DE LA POSTE DU 26 MARS AU 25 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0295] - STATIONNEMENT 17 AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC LE 03 AVRIL 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0318] - ORGANISATION D’UN DÉFILÉ DE CARNAVAL LE SAMEDI 31 MARS 2007

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0319] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING DU MARCHE CENTRAL LE LUNDI 16 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0320] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 13 RUE JACQUES CARTIER DU 02 AU 06 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0321] - AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU MAGASIN « MR BRICOLAGE » SIS RUE JEAN DELAY

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 22/03/2007
Registre : / Page :

[07-0282] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 64 BD CLEMENCEAU LE 20 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/03/2007
Registre : / Page :

[07-0283] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD THIERS DU 21 AU 23 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/03/2007
Registre : / Page :

[07-0284] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD CHAMPLAIN, ALLÉE RAGUIDEAU, ALLÉE BATAILLON DU 26 MARS AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/03/2007
Registre : / Page :