Arrêtés

[07-0332] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE OLIVIER MESSIAEN DU 30 MARS AU 13 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2007
Registre : / Page :

[07-0333] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LES PARKINGS DES BÂTIMENTS Z ET X (LA ROBINIÈRE) DU 02 AU 13 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2007
Registre : / Page :

[07-0334] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE L’OASIS DU 02 AU 13 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2007
Registre : / Page :

[07-0335] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 02 AU 13 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2007
Registre : / Page :

[07-0336] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT HAMEAU DU MAINE GEOFFROY DU 02 AU 13 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2007
Registre : / Page :

[07-0339] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 174 BD FRÉDÉRIC GARNIER DU 02 AU 13 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2007
Registre : / Page :

[07-0340] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 28 RUE DE LA TREILLE DU 02 AU 13 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2007
Registre : / Page :

[07-0341] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 34 AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT DU 02 AU 13 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2007
Registre : / Page :

[07-0342] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 9 RUE DES VANNEAUX DU 02 AU 13 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2007
Registre : / Page :

[07-0343] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 49 BIS RUE DE LA TREILLE DU 02 AU 13 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/03/2007
Registre : / Page :

[06-0279] - STATIONNEMENT 7 RUE DES PÂQUERETTES LE 07 AVRIL 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/03/2007
Registre : / Page :

[07-0328] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/03/2007
Registre : / Page :

[07-0329] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/03/2007
Registre : / Page :

[07-0323] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LOUIS BLÉRIOT DU 02 AU 23 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/03/2007
Registre : / Page :

[07-0322] - STATIONNEMENT ANGLE RUE PIERRE LOTI ET RUE HENRI MÉRIOT DU 26 MARS AU 04 MAI 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/03/2007
Registre : / Page :

[07-0324] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU HÂ DU 10 AU 20 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/03/2007
Registre : / Page :

[07-0325] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU MARCHE DU 10 AVRIL AU 11 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/03/2007
Registre : / Page :

[07-0326] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU COMMERCE DU 10 AVRIL AU 11 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/03/2007
Registre : / Page :

[07-0327] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 50 RUE DES PIVOINES DU 16 AU 20 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/03/2007
Registre : / Page :

[07-0330] - STATIONNEMENT 49 AVENUE DES CONGRES LE 29 MARS 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/03/2007
Registre : / Page :