Arrêtés

[07-0369] - PROROGATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL BRASSERIE « LA COUPOLE » SIS 3 RUE FONT DE CHERVES JUSQU’AU 31 MAI 2007

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0370] - PROROGATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT DU BAR L’HÔTEL « LE GLAMOUR » SIS 31 COURS DE L’EUROPE JUSQU’AU 31 MAI 2007

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0371] - AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL RESTAURANT « L’ITALIEN »SIS 62 FRONT DE MER

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0372] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0373] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0374] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0375] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0377] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0378] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0383] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0384] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0385] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0386] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :

[07-0344] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE L’ÉLECTRICITÉ DU 16 AVRIL AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/04/2007
Registre : / Page :

[07-0365] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD BAILLET, RUE EUGÈNE FROMENTIN, RUE PAUL FILLEUX ET ALLÉE COUTANT DU 10 AVRIL AU 11 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/04/2007
Registre : / Page :

[07-0380] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE RUE JEANNE D’ARC ET BD BAILLET DU 09 AU 20 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/04/2007
Registre : / Page :

[07-0381] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT DU 09 AU 20 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/04/2007
Registre : / Page :

[07-0382] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES PLUVIERS DU 09 AU 20 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/04/2007
Registre : / Page :

[07-0350] - ABROGATION DE L’APM N°07/0214

Rubrique : Abrogation
Date de l’acte : 03/04/2007
Registre : / Page :

[07-0354] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/04/2007
Registre : / Page :