Arrêtés

[07-0484] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 25/04/2007
Registre : / Page :

[07-0485] - STATIONNEMENT 14 FRONT DE MER LES 28 ET 29 AVRIL 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/04/2007
Registre : / Page :

[07-0486] - STATIONNEMENT 54 BD DE LA RÉPUBLIQUE LES 11 ET 15 MAI 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/04/2007
Registre : / Page :

[07-0487] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE AVENUE CHARLES REGAZZONI, AVENUE DE ROCHEFORT, RUE PAUL DOUMER DU 02 MAI AU 1ER JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/04/2007
Registre : / Page :

[07-0488] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES AMANDIERS DU 15 MAI AU 08 JUIN 2007 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/04/2007
Registre : / Page :

[07-0489] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 IMPASSE DES CYTISES DU 02 MAI AU 1ER JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/04/2007
Registre : / Page :

[07-0490] - PROROGATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL « LES FLOTS BLEUS-LES EMBRUNS » SIS 18 BIS BLD GARNIER 17200 JUSQU’AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 24/04/2007
Registre : / Page :

[07-0491] - STATIONNEMENT 89 BD CHAMPLAIN LE 03 MAI 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/04/2007
Registre : / Page :

[07-0430] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :

[07-0431] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :

[07-0432] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD BAILLET, RUE DE LA RENAISSANCE, PLACE DE LA RENAISSANCE, RUE LEONARD DE VINCI, BD DE LA PERCHE DU 02 MAI AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :

[07-0433] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LES 21 ET 22 AVRIL 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :

[07-0434] - RASSEMBLEMENT « LES VIEUX VOLANTS DU PAYS ROYANNAIS » PLACE CHARLES DE GAULLE LE 29 AVRIL 2007

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :

[07-0460] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LAVOISIER DU 23 AVRIL AU 25 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :

[07-0461] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT A L’OCCASION DU DÉFILÉ DES VÉLOS FLEURIS LE 1 ER MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :

[07-0462] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :

[07-0463] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :

[07-0464] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :

[07-0465] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :

[07-0466] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/04/2007
Registre : / Page :