Arrêtés

[07-0528] - AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL « LA SAINTONGE » SIS 14 RUE GAMBETTA

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 02/05/2007
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[07-0529] - AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL « LE PASTEUR » SIS 40 RUE PASTEUR

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 02/05/2007
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[07-0504] - AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU COLLÈGE « STE MARIE/ST JEAN BAPTISTE » SIS 76 AVENUE LOUIS BOUCHET

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 30/04/2007
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[07-0505] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE L’OUVERTURE AU PUBLIC DU « CENTRE D'HÉBERGEMENT SPORTIF » SIS 14 RUE HENRI DUNANT JUSQU’AU 30 JUIN 2007

Rubrique : Sports - Jeunesse
Date de l’acte : 30/04/2007
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[07-0506] - AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC DU « CHAPITEAU MANIFESTATIONS DIVERSES » SIS ESPLANADE DU STADE D’HONNEUR

Rubrique : Stades-Gymnases
Date de l’acte : 30/04/2007
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[07-0514] - DÉLÉGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ÉTAT CIVIL À MADAME PELTIER MARIE-NOËLLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE POUR LE SAMEDI 26 MAI 2007

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 30/04/2007
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[07-0531] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD FRANCK LAMY DU 30 AVRIL AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/04/2007
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[07-0337] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0492] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0493] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 26 RUE PIERRE JONAIN DU 14 AU 18 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0494] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AU N°8 ALLÉE DES VAGUES DU 28 MAI AU 1ER JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0495] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT CARREFOUR AVENUE ST FRANCOIS, AVENUE EMILE ZOLA DU 28 MAI AU 1 ER JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0496] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AU N°85 RUE DES GARDES DU 28 MAI AU 1ER JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0497] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0498] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0499] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0500] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0501] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0502] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/04/2007
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[07-0503] - STATIONNEMENT 24 RUE JEAN GOULY LES 02 ET 03 MAI 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 26/04/2007
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