Arrêtés

[07-0701] - STATIONNEMENT 77 COURS DE L’EUROPE LE 13 JUIN 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/06/2007
Registre : / Page :

[07-0704] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU CENTRE ALCOOLOGIQUE « ALPHA » SIS 21 AVENUE DE PARIS

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 13/06/2007
Registre : / Page :

[07-0725] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L'ESPACE SQUASH SIS 16 RUE HENRI DUNANT

Rubrique : Sports - Jeunesse
Date de l’acte : 13/06/2007
Registre : / Page :

[07-0678] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/06/2007
Registre : / Page :

[07-0682] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/06/2007
Registre : / Page :

[07-0683] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/06/2007
Registre : / Page :

[07-0684] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/06/2007
Registre : / Page :

[07-0690] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/06/2007
Registre : / Page :

[07-0696] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/06/2007
Registre : / Page :

[07-0673] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DENIS PAPIN DU 08 AU 29 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/06/2007
Registre : / Page :

[07-0674] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE L’OASIS DU 08 AU 29 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/06/2007
Registre : / Page :

[07-0675] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 6 AVENUE DE PONTAILLAC DU 11 AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/06/2007
Registre : / Page :

[07-0676] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AU N°40 RUE PIERRE JONAIN DU 11 AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/06/2007
Registre : / Page :

[07-0677] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 6 RUE DE GUINIELLE DU 13 AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/06/2007
Registre : / Page :

[07-0679] - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE AUX ABORDS DU MARCHE CENTRAL

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 11/06/2007
Registre : / Page :

[07-0680] - STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE, PLACE DU 4 ÈME ZOUAVES

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 11/06/2007
Registre : / Page :

[07-0681] - STATIONNEMENT SUR LE PARKING EN ENCLOS AU MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 11/06/2007
Registre : / Page :

[07-0685] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 BD DE L’OCÉAN DU 11 AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/06/2007
Registre : / Page :

[07-0686] - STATIONNEMENT BD DE LATTRE DE TASSIGNY (COTÉ STADE D’HONNEUR) DU 13 AU 16 JUIN 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 11/06/2007
Registre : / Page :

[07-0691] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PIERRE DUGUA DU 02 AU 04 JUILLET 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/06/2007
Registre : / Page :