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[07-0773] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0803] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0822] - ANIMATIONS MUSICALES PLAGE DE LA GRANDE CONCHE DU 1ER JUILLET AU 31 AOUT 2007

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0823] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0824] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0825] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0826] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0827] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0828] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE EMILE ZOLA LE 29 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0829] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA GALISSONNIÈRE LE 14 JUILLET 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0830] - ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE À LA VOILE DU 15 AU 17 JUILLET 2007

Rubrique : Sports - Jeunesse
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0831] - STATIONNEMENT 63 BD CLEMENCEAU LES 12 ET 13 JUILLET 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0835] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU CINÉMA « A.B.C » SIS 49 FRONT DE MER

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0836] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU CINÉMA « LE LIDO » SIS 65 FRONT DE MER

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 28/06/2007
Registre : / Page :

[07-0839] - STATIONNEMENT ALLÉE DE L’ORANGERIE DU 28 JUIN AU 06 JUILLET 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/06/2007
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[07-0806] - STATIONNEMENT BD DE LATTRE DE TASSIGNY ET PARKING INTÉRIEUR TÂCHE VERTE LES 20 ET 21 JUILLET 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/06/2007
Registre : / Page :

[07-0807] - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA TÂCHE VERTE À L’OCCASION DE LA BROCANTE LE SAMEDI 21 JUILLET 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/06/2007
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[07-0816] - OUVERTURE AU PUBLIC DU MAGASIN ELECTROMÉNAGER «@ TECH » SIS 2 RUE LAVOISIER

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 27/06/2007
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[07-0817] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU BAR HOTEL « LE GLAMOUR » SIS 31 COURS DE L’EUROPE

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 27/06/2007
Registre : / Page :

[07-0818] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL « LES FLOTS BLEUS – LES EMBRUNS » SIS 18 BIS BLD F. GARNIER

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 27/06/2007
Registre : / Page :

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