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[07-1298] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/09/2007
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[07-1299] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1300] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/09/2007
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[07-1301] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/09/2007
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[07-1302] - CIRCULATION À L’OCCASION DE LA JOURNÉE DU SANG LE 23 SEPTEMBRE 2007
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/09/2007
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[07-1303] - CIRCULATION BOULEVARD DE CORDOUAN, BOULEVARD CHAMPLAIN AVENUE DES PLATANES, BOULEVARD BELLAMY
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1304] - STATIONNEMENT 48 BD CLEMENCEAU LE 24 SEPTEMBRE 2007
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1307] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE HENRY DUNANT DU 24 SEPTEMBRE AU 1 ER OCTOBRE 2007
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1290] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/09/2007
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[07-1292] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE BRANLY ET RUE AMPÈRE DU 17 SEPTEMBRE AU 26 OCTOBRE 2007
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1293] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE AMPÈRE, BD FRANCK LAMY, RUE DE L’ELECTRICITÉ DU 17 SEPTEMBRE AU 26 OCTOBRE 200
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1294] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE MENTIONNÉES DANS L’ARTICLE 1 DU 17 SEPTEMBRE AU 26 OCTOBRE 2007
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1295] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU MAINE ARNAUD DU 17 SEPTEMBRE AU 05 OCTOBRE 2007
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1266] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD CHAMPLAIN ET RUE PALISSY DU 17 SEPTEMBRE AU 09 NOVEMBRE 2007
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1267] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD CHAMPLAIN, RUE DE LA COOPÉRATIVE, ALLÉE PASTOURELLE, ALLÉE RAGUIDEAU ET RUE EUGÈNE FROMENTIN DU 17 SEPTEMBRE 2007 AU 14 JANVIER 2008
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1272] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DES OMBRAGES ET AVENUE DES FUTAIES DU 17 SEPTEMBRE AU 15 DÉCEMBRE 2007
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1275] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING DE LA GARE SNCF DU 17 AU 21 SEPTEMBRE 2007
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1276] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CENDRILLES ET RUE DE LA TREILLE DU 17 SEPTEMBRE AU 16 NOVEMBRE 2007
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1277] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 17 ET 19 AVENUE DES PINS LES 18, 20, 26 ET 27 SEPTEMBRE 2007
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/09/2007
Registre : / Page :
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[07-1279] - STATIONNEMENT 63 BD CLEMENCEAU LE 20 SEPTEMBRE 2007
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 11/09/2007
Registre : / Page :
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