Arrêtés

[07-1392] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 30 RUE DU COMMERCE DU 15 AU 29 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/10/2007
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[07-1362] - FERMETURE DU BAR « CHEZ MICHELINE » SITUÉ 4 RUE DES BAINS LE DIMANCHE 14 OCTOBRE 2007 A TROIS HEURES

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 10/10/2007
Registre : / Page :

[07-1380] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES PIVOINES, ALLÉE DES ŒILLETS, ALLÉE DES THUYAS DU 15 AU 19 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/10/2007
Registre : / Page :

[07-1381] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CENDRILLES, RUE DES SANSONNETS DU 15 AU 19 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/10/2007
Registre : / Page :

[07-1382] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU HA DU 15 OCTOBRE AU 26 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/10/2007
Registre : / Page :

[07-1383] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA PAIX DU 15 AU 31 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/10/2007
Registre : / Page :

[07-1384] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT GIRATOIRE ART VERT DU 15 AU 25 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/10/2007
Registre : / Page :

[07-1385] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROND POINT RHIN ET DANUBE DU 22 OCTOBRE AU 06 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/10/2007
Registre : / Page :

[07-1375] - STATIONNEMENT BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY COTÉ STADE D’HONNEUR LE 14 OCTOBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/10/2007
Registre : / Page :

[07-1376] - STATIONNEMENT 14 RUE DE LA GARENNE LE 26 OCTOBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/10/2007
Registre : / Page :

[07-1377] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE DU MIRAGE LE 26 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/10/2007
Registre : / Page :

[07-1378] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LA RN 150 DU 29 AU 31 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/10/2007
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[07-1379] - CIRCULATION RUE D’ANNAPOLIS ROYAL, RUE DE MONTRÉAL, RUE DU SAINT LAURENT

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/10/2007
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[07-1374] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/10/2007
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[07-1364] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU « LYCÉE CORDOUAN » SIS 28 RUE HENRI DUNANT

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 05/10/2007
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[07-1368] - CIRCULATION BOULEVARD DE CORDOUAN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/10/2007
Registre : / Page :

[07-1369] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 43 RUE EUGÈNE FROMENTIN DU 15 AU 29 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/10/2007
Registre : / Page :

[07-1370] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 42 BOULEVARD FRÉDÉRIC GARNIER DU 15 AU 19 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/10/2007
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[07-1371] - STATIONNEMENT RUE DES BAINS

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 05/10/2007
Registre : / Page :

[07-1372] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 38/40 RUE PIERRE DUGUA LE 15 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/10/2007
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