Arrêtés

[07-1464] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA PITORIE DU 05 AU 09 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2007
Registre : / Page :

[07-1465] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AU N°4 RUE SAINT PIERRE DU 05 AU 09 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2007
Registre : / Page :

[07-1466] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE GANTIER DU 12 NOVEMBRE AU 14 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2007
Registre : / Page :

[07-1467] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE D'ANGOULÊME ET ALLÉE PROTEAU DU 12 NOVEMBRE AU 21 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2007
Registre : / Page :

[07-1470] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DU N°15 AU N°19 RUE DE L’ÉCLUSE DU 06 AU 19 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2007
Registre : / Page :

[07-1424] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1425] - RÉSERVATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G./G.I.C. ET D’UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ AUX POMPIERS ET AMBULANCES AVENUE DANIEL HEDDE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1446] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 25 AU 26 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1447] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CHEVREUILS, AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 02 AU 30 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1448] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE HENRY DUNANT DU 05 AU 09 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1450] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEMIN DES BRANDES, RUE DES BRANDES, CHEMIN DE LA COTE D’ARGENT DU 05 NOVEMBRE AU 21 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1451] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE LAENNEC DU 19 NOVEMBRE AU 04 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1452] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 60 RUE FRANCOIS ARAGO DU 22 NOVEMBRE AU 07 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1453] - RÉSERVATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G./G.I.C. ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES 1 PLACE DE LA FONTAINE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1454] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1455] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU GRAND FIEF DU 29 OCTOBRE AU 12 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1456] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 24 RUE PASTEUR DU 30 OCTOBRE AU 13 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1457] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD FRÉDÉRIC GARNIER DU 30 OCTOBRE AU 13 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1458] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE RUE PASTEUR ET BD DU 5 JANVIER 1945 DU 30 OCTOBRE AU 20 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :

[07-1459] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 BD CLEMENCEAU DU 05 AU 12 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/10/2007
Registre : / Page :