Arrêtés

[07-1598] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/11/2007
Registre : / Page :

[07-1612] - STATIONNEMENT 10 FRONT DE MER LES 22 et 23 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/11/2007
Registre : / Page :

[07-1613] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE DU LOUGRE DU 29 NOVEMBRE AU 17 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2007
Registre : / Page :

[07-1614] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE D’AUNIS DU 29 NOVEMBRE AU 17 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2007
Registre : / Page :

[07-1615] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 22 AVENUE DE PARIS DU 28 NOVEMBRE AU 05 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2007
Registre : / Page :

[07-1616] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 80 BOULEVARD BRIAND DU 03 AU 12 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2007
Registre : / Page :

[07-1617] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 B RUE DES CENDRILLES DU 03 AU 13 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2007
Registre : / Page :

[07-1618] - STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE LE JEUDI 06 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/11/2007
Registre : / Page :

[07-1604] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE DU GÉNÉRAL GANDOET LES 26 ET 27 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2007
Registre : / Page :

[07-1589] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/11/2007
Registre : / Page :

[07-1592] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD BELLAMY ET ALLÉE MARQUISETTE DU 26 NOVEMBRE AU 07 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2007
Registre : / Page :

[07-1593] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 28 BD ALBERT 1ER DU 26 NOVEMBRE AU 07 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2007
Registre : / Page :

[07-1594] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 BIS RUE DES CENDRILLES DU 03 AU 13 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2007
Registre : / Page :

[07-1596] - STATIONNEMENT 3 RUE DES ECOLES LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/11/2007
Registre : / Page :

[07-1597] - STATIONNEMENT 7 RUE COMBES DE MONS LE JEUDI 29 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/11/2007
Registre : / Page :

[07-1599] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE D’ANGOULÊME LES 22 ET 23 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2007
Registre : / Page :

[07-1600] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT CIMETIÈRE DES TILLEULS BD CLEMENCEAU LE MERCREDI 28 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2007
Registre : / Page :

[07-1601] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA CLAIRIÈRE ANGLE AVENUE DE LA GRANDE PLAGE LE MERCREDI 28 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2007
Registre : / Page :

[07-1602] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROND POINT AVENUE DE ROCHEFORT LE MERCREDI 28 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2007
Registre : / Page :

[07-1603] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING DU CAREL LES 29 ET 30 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2007
Registre : / Page :