Arrêtés

[07-1742] - STATIONNEMENT 214 AVENUE DES SEMIS LE 18 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/12/2007
Registre : / Page :

[07-1743] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 4 ALLÉE DES CHÊNES DU 31 DÉCEMBRE 2007 AU 14 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/12/2007
Registre : / Page :

[07-1744] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 BIS RUE DES CENDRILLES DU 31 DÉCEMBRE 2007 AU 15 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/12/2007
Registre : / Page :

[07-1745] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE MICHEL DETROYAT DU 03 AU 13 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/12/2007
Registre : / Page :

[07-1537] - STATIONNEMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORTS DE FONDS BANQUE C.I.O. 6 BD BRIAND

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/12/2007
Registre : / Page :

[07-1694] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/12/2007
Registre : / Page :

[07-1695] - STATIONNEMENT 23 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE LE 14 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/12/2007
Registre : / Page :

[07-1696] - STATIONNEMENT 43 RUE PAUL MÉTADIER LE 28 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/12/2007
Registre : / Page :

[07-1697] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE PARIS DU 17 AU 21 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/12/2007
Registre : / Page :

[07-1729] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 29 AVENUE DANIEL HEDDE DU 03 JANVIER AU 30 AVRIL 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/12/2007
Registre : / Page :

[07-1730] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 61 AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 07 AU 11 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/12/2007
Registre : / Page :

[07-1731] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 63 BIS AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 07 AU 11 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/12/2007
Registre : / Page :

[07-1732] - STATIONNEMENT 8 RUE DE LA PROVIDENCE LE 17 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/12/2007
Registre : / Page :

[07-1738] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE RUIBET ET GATINEAU DU 17 AU 21 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/12/2007
Registre : / Page :

[07-1741] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE AVENUE DE ROCHEFORT/BD FELIX REUTIN DU 17 DÉCEMBRE 2007 AU 08 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/12/2007
Registre : / Page :

[07-1677] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 10/12/2007
Registre : / Page :

[07-1681] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (PROLONGATION)

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/12/2007
Registre : / Page :

[07-1682] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/12/2007
Registre : / Page :

[07-1693] - ABROGATION DE L’APM N°07/1595

Rubrique : Abrogation
Date de l’acte : 10/12/2007
Registre : / Page :

[07-1676] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 4 BOULEVARD CARNOT DU 17 AU 21 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/12/2007
Registre : / Page :