Arrêtés

[08-0394] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 92 AVENUE DE PONTAILLAC LES 14 ET 15 AVRIL 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/04/2008
Registre : / Page :

[08-0395] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 11 RUE JULES ROBERT DU 14 AVRIL AU 16 MAI 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/04/2008
Registre : / Page :

[08-0410] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/04/2008
Registre : / Page :

[08-0420] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/04/2008
Registre : / Page :

[08-0411] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/04/2008
Registre : / Page :

[08-0412] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/04/2008
Registre : / Page :

[08-0356] - STATIONNEMENT 3 RUE MAURICE GARNIER LE 19 AVRIL 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0357] - STATIONNEMENT 54 BOULEVARD DE LA MARNE LE 19 AVRIL 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0361] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0362] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0389] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0390] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0391] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0396] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0397] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0398] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0399] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0405] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2008
Registre : / Page :

[08-0211] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 09/04/2008
Registre : / Page :

[08-0221] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 09/04/2008
Registre : / Page :