Arrêtés

[08-0862] - RÉGISSEUR TITULAIRE DE RECETTES POUR LES TENNIS MUNICIPAUX ( GARDEN-ORANGERIE-MAIRIE) (MODIFICATIF N°1)

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 28/07/2008
Registre : / Page :

[08-0948] - STATIONNEMENT 11 RUE EDMOND AUDRAN LE 30 JUILLET 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/07/2008
Registre : / Page :

[08-0944] - STATIONNEMENT 24 AVENUE LOUISE LES 07 ET 08 AOÛT 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/07/2008
Registre : / Page :

[08-0949] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/07/2008
Registre : / Page :

[08-0950] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/07/2008
Registre : / Page :

[08-0951] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/07/2008
Registre : / Page :

[08-0952] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/07/2008
Registre : / Page :

[08-0954] - STATIONNEMENT PARKING BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY DU 28 JUILLET AU 04 AOÛT 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/07/2008
Registre : / Page :

[08-0955] - STATIONNEMENT SUR LES PARKINGS BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY ET PLACE DE LA GARE DU 04 AOÛT AU 18 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/07/2008
Registre : / Page :

[08-0956] - STATIONNEMENT 36 BOULEVARD GARNIER LE DIMANCHE 03 AOÛT 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/07/2008
Registre : / Page :

[08-0957] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/07/2008
Registre : / Page :

[08-0937] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 23/07/2008
Registre : / Page :

[08-0938] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 23/07/2008
Registre : / Page :

[08-0939] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 23/07/2008
Registre : / Page :

[08-0940] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 23/07/2008
Registre : / Page :

[08-0941] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 23/07/2008
Registre : / Page :

[08-0946] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 23/07/2008
Registre : / Page :

[08-0942] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 23/07/2008
Registre : / Page :

[08-0943] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 23/07/2008
Registre : / Page :

[08-0772] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 22/07/2008
Registre : / Page :