Arrêtés

[08-1025] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE VENDREDI 15 AOÛT 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/08/2008
Registre : / Page :

[08-1026] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/08/2008
Registre : / Page :

[08-1027] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/08/2008
Registre : / Page :

[08-1028] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/08/2008
Registre : / Page :

[08-1029] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/08/2008
Registre : / Page :

[08-1030] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/08/2008
Registre : / Page :

[08-1031] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/08/2008
Registre : / Page :

[08-1032] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/08/2008
Registre : / Page :

[08-1033] - ARRÊTÉ ACCORDANT UNE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N°4

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 07/08/2008
Registre : / Page :

[08-1011] - CONCERNANT TROIS REPRÉSENTATIONS « ARTS DE LA RUE » PLACE CHARLES DE GAULLE DU 07 AU 09 AOÛT 2008

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 06/08/2008
Registre : / Page :

[09-0957] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/08/2008
Registre : / Page :

[08-1000] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/08/2008
Registre : / Page :

[08-1001] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/08/2008
Registre : / Page :

[08-1002] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/08/2008
Registre : / Page :

[08-1003] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/08/2008
Registre : / Page :

[08-1004] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/08/2008
Registre : / Page :

[08-1005] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/08/2008
Registre : / Page :

[08-0964] - STATIONNEMENT FRONT DE MER ET QUAI DES SABLIERS DU 02 AU 04 AOÛT 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/08/2008
Registre : / Page :

[08-0965] - TROIS REPRÉSENTATIONS « ARTS DE LA RUE » PLACE CHARLES DE GAULLE DU 07 AU 09 AOÛT 2008

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 01/08/2008
Registre : / Page :

[08-0966] - STATIONNEMENT 32 RUE BERNARD PALISSY LE 11 AOÛT 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/08/2008
Registre : / Page :