Arrêtés

[08-1522] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 7

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 01/12/2008
Registre : / Page :

[08-1484] - STATIONNEMENT BOULEVARD BRIAND ET SUR LE PAKRING CENTRAL DU 1 ER AU 05 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2008
Registre : / Page :

[08-1485] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 25 RUE JULES ROBERT DU 08 AU 15 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/11/2008
Registre : / Page :

[08-1486] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 44 AVENUE MARYSE BASTIE DU 08 AU 15 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/11/2008
Registre : / Page :

[08-1487] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 162 RUE DE LA GLACIERE DU 08 AU 15 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/11/2008
Registre : / Page :

[08-1493] - STATIONNEMENT DU N°34 AU N°36 RUE DU COMMERCE DU 08 DECEMBRE 2008 AU 08 AVRIL 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2008
Registre : / Page :

[08-1494] - STATIONNEMENT 2 BOULEVARD DU 5 JANVIER 1945 LE VENDREDI 05 DECEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2008
Registre : / Page :

[08-1495] - RESERVATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G./G.I.C. PLACE DU CHAY

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2008
Registre : / Page :

[08-1491] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/11/2008
Registre : / Page :

[08-1492] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/11/2008
Registre : / Page :

[08-1517] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING DE L’ESPACE PELLETAN ET RUE DE SION DU 1 ER AU 27 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/11/2008
Registre : / Page :

[08-1518] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA TREILLE, RUE DES COQUELICOTS RUE DES CENDRILLES DU 1 ER AU 19 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/11/2008
Registre : / Page :

[08-1519] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/11/2008
Registre : / Page :

[08-1475] - STATIONNEMENT 25 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE LE 04 DECEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/11/2008
Registre : / Page :

[08-1476] - STATIONNEMENT 11 AVENUE DE LA CHENAIE LE 11 DECEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/11/2008
Registre : / Page :

[08-1477] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 11 RUE DE LA TERRASSE LE 04 DECEMBRE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2008
Registre : / Page :

[08-1478] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 19 AVENUE DE L’ATLANTIQUE DU 1 ER AU 05 DECEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2008
Registre : / Page :

[08-1479] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA MARNE ANGLE RUE ROGER MOIROUX DU 1 ER AU 12 DECEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2008
Registre : / Page :

[08-1480] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD DE L’ETANG ANGLE RUE ROGER MOIROUX DU 08 AU 19 DECEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2008
Registre : / Page :

[08-1482] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE ANGLE RUE ETIENNE ROBIN DU 25 NOVEMBRE AU 10 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/11/2008
Registre : / Page :