Arrêtés

[09-0011] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/01/2009
Registre : / Page :

[09-0014] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA TREILLE, RUE DES COQUELICOTS, RUE DES CENDRILLES DU 13 AU 19 JANVIER 2009 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/01/2009
Registre : / Page :

[09-0002] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE L’ÉCLUSE DU 12 AU 30 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/01/2009
Registre : / Page :

[09-0003] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE D’AQUITAINE ET AVENUE JOLIOT CURIE DU 19 AU 24 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/01/2009
Registre : / Page :

[09-0004] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA MARNE ANGLE RUE ROGER MOIROUX DU 12 AU 16 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/01/2009
Registre : / Page :

[09-0005] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 3 ALLÉE DE L’OISELIÈRE DU 12 AU 16 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/01/2009
Registre : / Page :

[09-0007] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/01/2009
Registre : / Page :

[09-0008] - STATIONNEMENT 61 AVENUE DE PARIS DU 10 AU 30 JANVIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/01/2009
Registre : / Page :

[09-0009] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LÉON DASSEUX LE JEUDI 08 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/01/2009
Registre : / Page :

[09-0001] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/01/2009
Registre : / Page :

[09-0006] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/01/2009
Registre : / Page :

[08-1604] - STATIONNEMENT 19 AVENUE DES TILLEULS LES 04 ET 05 JANVIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/12/2008
Registre : / Page :

[08-1605] - STATIONNEMENT 30 RUE DES FAUVETTES LES 04 ET 05 JANVIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/12/2008
Registre : / Page :

[08-1606] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 20 BIS RUE DE L’ÉLECTRICITÉ DU 05 AU 25 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 31/12/2008
Registre : / Page :

[08-1607] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 RUE DE MONTRÉAL DU 05 AU 16 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 31/12/2008
Registre : / Page :

[08-1608] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 52 BOULEVARD FRÉDERIC GARNIER DU 05 AU 07 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 31/12/2008
Registre : / Page :

[08-1609] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE DU 05 AU 07 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 31/12/2008
Registre : / Page :

[08-1610] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE DU 05 AU 07 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 31/12/2008
Registre : / Page :

[08-1614] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE ROCHEFORT/RUE DES PLUVIERS DU 08 AU 16 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 31/12/2008
Registre : / Page :

[08-1615] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 22 BOULEVARD FREDERIC GARNIER DU 08 AU 10 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 31/12/2008
Registre : / Page :