Arrêtés

[09-0108] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA COTE D’ARGENT DU 10 FÉVRIER AU 27 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/02/2009
Registre : / Page :

[09-0109] - STATIONNEMENT 26 BOULEVARD DE LA GRANDIÈRE LE JEUDI 12 FEVRIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/02/2009
Registre : / Page :

[09-0090] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE D’AQUITAINE ET AVENUE JOLIO CURIE DU 05 AU 13 FÈVRIER 2009 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2009
Registre : / Page :

[09-0091] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 IMPASSE DU CANOT DU 09 AU 20 FÉVRIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2009
Registre : / Page :

[09-0093] - STATIONNEMENT 14 BOULEVARD ALBERT 1ER DU 09 FÉVRIER AU 30 AVRIL 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/02/2009
Registre : / Page :

[09-0095] - STATIONNEMENT 13 RUE FONT DE CHERVES LES 07 ET 08 FÉVRIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/02/2009
Registre : / Page :

[09-0096] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU CHATEAU D’EAU DU 09 AU 10 FÉVRIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2009
Registre : / Page :

[09-0097] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CENDRILLES, RUE DES ORMEAUX, RUE DE LA TREILLE ET RUE DES COQUELICOTS DU 11 AU 18 FÉVRIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2009
Registre : / Page :

[09-0098] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 34 AVENUE ALIÉNOR D’AQUITAINE DU 16 AU 27 FÉVRIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2009
Registre : / Page :

[09-0099] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE D’AUNIS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/02/2009
Registre : / Page :

[09-0089] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/02/2009
Registre : / Page :

[09-0092] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/02/2009
Registre : / Page :

[09-0094] - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/02/2009
Registre : / Page :

[09-0057] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU PRÉSIDENT POINCARÉ DU 02 FÉVRIER AU 30 AVRIL 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/02/2009
Registre : / Page :

[09-0058] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE DU 02 FÉVRIER AU 31 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/02/2009
Registre : / Page :

[09-0087] - STATIONNEMENT RUE PAUL CLAUDEL

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/02/2009
Registre : / Page :

[09-0088] - STATIONNEMENT 35 BOULEVARD DE PERPIGNA

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/02/2009
Registre : / Page :

[09-0045] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES HIRONDELLES DU 02 AU 13 FÉVRIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/01/2009
Registre : / Page :

[09-0046] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES PINSONS DU 05 AU 20 FÉVRIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/01/2009
Registre : / Page :

[09-0047] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE EMILE ZOLA DU 18 FÉVRIER AU 06 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/01/2009
Registre : / Page :