Arrêtés

[09-0313] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU QUEBEC ET RUE DU PORT ROYAL DU 20 AVRIL AU 08 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2009
Registre : / Page :

[09-0314] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 17 ET 19 AVENUE ÉMILE ZOLA DU 20 AU 22 AVRIL 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2009
Registre : / Page :

[09-0316] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE RUE DU CHEVALIER DU PAVILLON ET AVENUE DU GRAND FIEF DU 20 AVRIL AU 30 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2009
Registre : / Page :

[09-0349] - STATIONNEMENT 70 AVENUE DES TILLEULS LE MARDI 21 AVRIL 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/04/2009
Registre : / Page :

[09-0350] - STATIONNEMENT 59 RUE DES ÉCOLES LE MARDI 21 AVRIL 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/04/2009
Registre : / Page :

[09-0277] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 17/04/2009
Registre : / Page :

[09-0278] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 17/04/2009
Registre : / Page :

[09-0351] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 17/04/2009
Registre : / Page :

[09-0358] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 3

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 17/04/2009
Registre : / Page :

[09-0290] - DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT AU MAIRE

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 15/04/2009
Registre : / Page :

[09-0291] - STATIONNEMENT PLACE DU 4EME ZOUAVES LE JEUDI 16 AVRIL 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2009
Registre : / Page :

[09-0300] - MANIFESTATION « LA PÊCHE AUX CADEAUX » PLACE CHARLES DE GAULLE DU 15 AU 22 AVRIL 2009

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 15/04/2009
Registre : / Page :

[09-0301] - STATIONNEMENT PLACE FOCH LE VENDREDI 17 AVRIL 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2009
Registre : / Page :

[09-0302] - STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE LE VENDREDI 17 AVRIL 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2009
Registre : / Page :

[09-0303] - STATIONNEMENT SQUARE DU 8 MAI 1945 LE VENDREDI 17 AVRIL 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2009
Registre : / Page :

[09-0307] - CESSATION À TITRE GRATUIT D’UN ÉQUIDÉ

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 15/04/2009
Registre : / Page :

[09-0308] - CESSATION À TITRE GRATUIT DE DEUX CAPRINS

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 15/04/2009
Registre : / Page :

[09-0311] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/04/2009
Registre : / Page :

[09-0315] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/04/2009
Registre : / Page :

[09-0346] - STATIONNEMENT 20 RUE DE SAINTONGE LE VENDREDI 17 AVRIL 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2009
Registre : / Page :