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Arrêtés

[2300641] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300641 - Robert MOUTIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/11/2023
Registre : DP173062300641 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300650] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300650 - Jean-Charles RAZAFINDRAKOTO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/11/2023
Registre : DP173062300650 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300650] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300650 - Jean-Charles RAZAFINDRAKOTO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/11/2023
Registre : DP173062300650 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[23-2473] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 12 PLACE FOCH DU 8 AU 22 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/11/2023

[23-2480] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT D N° 6 AU N° 8 RUE DES GARDES DU 8 AU 24 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/11/2023

[23-2481] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 14 AU N° 18 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE LE MARDI 14 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/11/2023

[23-2484] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE LOUISE DU 13 NOVEMBRE 2023 AU 8 DECEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/11/2023

[23-2483] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT RUE DES GARDES DU 14 AU 28 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/11/2023

[2300674] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300674 - Florian LIGNIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300674 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300675 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300675 - Florian LIGNIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300675 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300676] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300676 - Florian LIGNIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300676 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300677 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300677 - Jean-Pierre HERRIBERRY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300677 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300678] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300678 - Jean GARREAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300678 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300679] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300679 - MAYARD ELEC 17 Laurent MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300679 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300445 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300445 - RIC MAHÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300445 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300520] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300520 - AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300520 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300525] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300525 - Jean-claude BOTTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300525 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300594] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300594 - Philippe DUSSIEU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300594 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300620] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300620 - SARL MANDIN ENERGIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300620 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300628] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300628 - Denis RINGUET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300628 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

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