Arrêtés

[09-1117] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1118] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1119] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1120] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1121] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1132] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1133] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1145] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 5

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1122] - STATIONNEMENT 89 RUE PASTEUR LES 10 ET 11 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/09/2009
Registre : / Page :

[09-1123] - STATIONNEMENT 95 RUE DES GARDES LE VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/09/2009
Registre : / Page :

[09-1124] - STATIONNEMENT 30 RUE JULES ROBERT LE VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/09/2009
Registre : / Page :

[09-1125] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEMIN DE LA CÔTE D’ARGENT LE MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/09/2009
Registre : / Page :

[09-1126] - CIRCULATION AVENUE DU ROND POINT

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/09/2009
Registre : / Page :

[09-1127] - STATIONNEMENT RUE PASTEUR

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/09/2009
Registre : / Page :

[09-1128] - MISE EN DEMEURE PRESCRIVANT L’ÉVALUATION COMPORTEMENTALE D’UN CHIEN SUSCEPTIBLE DE PRESENTER UN DANGER

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 02/09/2009
Registre : / Page :

[09-1129] - AUTORISATION D’OCCUPATION DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE À L’OCCASION DE LA JOURNÉE DU TRANSPORT PUBLIC LE MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/09/2009
Registre : / Page :

[09-1093] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 9 AVENUE DES CHÊNES VERTS DU 02 AU 04 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/09/2009
Registre : / Page :

[09-1094] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 4 AVENUE DU FORT DU 14 AU 25 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/09/2009
Registre : / Page :

[09-1096] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 189 RUE DE LA ROCHE DU 14 AU 25 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/09/2009
Registre : / Page :

[09-1098] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 01/09/2009
Registre : / Page :