Arrêtés

[09-1156] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/09/2009
Registre : / Page :

[09-1157] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/09/2009
Registre : / Page :

[09-1158] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/09/2009
Registre : / Page :

[09-1159] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/09/2009
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[09-1160] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/09/2009
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[09-1161] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/09/2009
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[09-1162] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/09/2009
Registre : / Page :

[09-1163] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/09/2009
Registre : / Page :

[09-1164] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/09/2009
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[09-1166] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT QUAI AMIRAL MEYER LE SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/09/2009
Registre : / Page :

[09-1131] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUITE À L’ABANDON DU RÉSEAU GAZ RUE DU VIVIER DU 08 SEPTEMBRE AU 09 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/09/2009
Registre : / Page :

[09-1134] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L’OCCASION D’UNE CÉRÉMONIE DE PRESENTATION AU DRAPEAU ET DU DÉFILÉ MILITAIRE DE LA BASE AÉRIENNE 721 DE ROCHEFORT LE VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/09/2009
Registre : / Page :

[09-1135] - STATIONNEMENT À L’OCCASION D’UNE JOURNÉE PORTES-OUVERTES À L’AÉRODROME ROYAN-MÉDIS LE SAMEDI 19 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/09/2009
Registre : / Page :

[09-1152] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/09/2009
Registre : / Page :

[09-1165] - STATIONNEMENT SUR LE PARKING EN ENCLOS DU MARCHE CENTRAL LE JEUDI 10 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/09/2009
Registre : / Page :

[09-1112] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1113] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1114] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1115] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :

[09-1116] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/09/2009
Registre : / Page :