Arrêtés

[09-1137] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 ALLÉE LAINE DU 14 SEPTEMBRE AU 02 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1138] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 56 RUE DES PINSONS DU 14 SEPTEMBRE AU 02 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1139] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 38 RUE DES ÉCOLES DU 14 SEPTEMBRE AU 04 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1140] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE PARIS, AVENUE D’ANGOULÈME, ALLEE PROTEAU DU 14 SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1141] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 39 AVENUE DANIEL HEDDE DU 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1142] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE RAGUIDEAU DU 14 AU 18 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1143] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE RUE EUGÈNE FROMENTIN ET RUE BERNARD PALISSY DU 14 AU 18 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1144] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LIÈGE DU 14 AU 18 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1146] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 22 AVENUE DES PINS DU 14 SEPTEMBRE AU 04 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1147] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD DE L’ÉTANG, BOULEVARD DE LA MARNE, RUE ROGER MOIROUX DU 14 SEPTEMBRE AU 09 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1148] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER DU 14 AU 18 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1149] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE VICTOR ET PIERRE BILLAUD DU 14 SEPTEMBRE AU 02 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1150] - STATIONNEMENT 54 RUE JULES LEHUCHER LE MARDI 15 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1151] - STATIONNEMENT 3 BIS RUE DU TERRIER LE VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1153] - STATIONNEMENT 14 BOULEVARD ALBERT 1ER DU 15 SEPTEMBRE AU 30 OCTOBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1154] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 215 AVENUE DE PONTAILLAC LE VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1167] - CIRCULATION RUE GATE BOURSE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1168] - STATIONNEMENT 17 BOULEVARD ALBERT 1 ER DU 15 AU 16 SEPTEMBRE 2009 ET DU 24 AU 25 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1182] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU CHÂTEAU D’EAU ET RUE DU CHAMP DES OISEAUX À L’OCCASION DE LA BROCANTE LE DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :

[09-1155] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/09/2009
Registre : / Page :