Arrêtés

[09-1189] - STATIONNEMENT 1 AVENUE DANIEL HEDDE LE LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1190] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1191] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1192] - STATIONNEMENT 25 RUE DE LA TREILLE DU 05 AU 19 OCTOBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1193] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1194] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1195] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1196] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1197] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1198] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1199] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1200] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNEE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1201] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1202] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1203] - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1095] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 RUE DU COMMANDANT CARTON DU 14 AU 25 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/09/2009
Registre : / Page :

[09-1106] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 17/09/2009
Registre : / Page :

[09-1209] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU « GARDEN BRIDGE » SIS 28 BLD CARNOT

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 17/09/2009
Registre : / Page :

[09-1211] - FERMETURE DU "COSY BAR" SITUÉ 2 RUE GAMBETTA LE DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2009 À TROIS HEURES

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 17/09/2009
Registre : / Page :

[09-1136] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 32 RUE LAVOISIER DU 14 AU 18 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/09/2009
Registre : / Page :