Arrêtés

[09-1219] - FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT "LE BUTTERFLY BAR" AUX JARDINS DU MONDE SITUÉ 5 AVENUE DES FLEURS DE LA PAIX LE DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2009 À TROIS HEURES

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 28/09/2009
Registre : / Page :

[09-1224] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/09/2009
Registre : / Page :

[09-1220] - FIN DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS CONSENTIE À MONSIEUR PASCAL RICH CONSEILLER MUNICIPAL

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 24/09/2009
Registre : / Page :

[09-1169] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1170] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1171] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1172] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1173] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1174] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1175] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1176] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1177] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1178] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1179] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU PHARE DU CHAY DU 21 AU 25 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1180] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 25 AVENUE DES CONGRÈS DU 21 AU 25 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1181] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 34 ALLÉE DES MIMOSAS DU 21 SEPTEMBRE AU 11 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1183] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 85 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE DU 21 SEPTEMBRE AU 02 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1184] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 44 RUE DU CHEVALIER DU PAVILLON DU 21 SEPTEMBRE AU 09 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1185] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 15 RUE GAMBETTA DU 21 AU 25 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :

[09-1188] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE DES CHEVREFEUILLES DU 21 SEPTEMBRE AU 30 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/09/2009
Registre : / Page :