Arrêtés

[09-1241] - STATIONNEMENT 7 RUE DU COTEAU LE LUNDI 12 OCTOBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1242] - STATIONNEMENT 61 AVENUE DES TILLEULS LE MERCREDI 14 OCTOBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1246] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L’OCCASION DE LA 32EME ÉDITION DU RALLYE NATIONAL TOUT TERRAIN « DUNES ET MARAIS » DU 09 AU 11 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1247] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ESPLANADE DE FONCILLON À L’OCCASION DE LA BROCANTE MARINE LES 09 ET 10 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1249] - STATIONNEMENT 62 BOULEVARD BAILLET ANGLE RUE GATE BOURSE LE VENDREDI 09 OCTOBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1250] - STATIONNEMENT 88 BOULEVARD BRIAND LE MERCREDI 14 OCTOBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1251] - STATIONNEMENT 31 AVENUE DES TILLEULS LE MARDI 13 OCTOBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1252] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LIEGE DU 12 AU 16 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1253] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE RUE EUGENE FROMENTIN ET RUE BERNARD PALISSY DU 12 AU 16 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1254] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE RAGUIDEAU DU 12 AU 16 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1255] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE BARTHELEMY GAUTIER DU 12 AU 19 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1256] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 27-29 AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 12 AU 23 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1259] - AUTORISATION D’OCCUPATION DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE POUR UN PETIT DÉJEUNER DANS LE CADRE DU PLAN DE COMMUNICATION DE LA CARA ET CARA’BUS LE SAMEDI 17 OCTOBRE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1261] - STATIONNEMENT RUE DU CHATEAU D’EAU À L’OCCASION DU CONCERT DE MONSIEUR GAUDIN LE DIMANCHE 18 OCTOBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1262] - STATIONNEMENT 30 RUE DES FAUVETTES LE SAMEDI 10 OCTOBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1263] - STATIONNEMENT RUE DU HA

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1264] - STATIONNEMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORTS DE FONDS BANQUE TARNEAUD 4 RUE DU COMMERCE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1265] - STATIONNEMENT RUE DE SION

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2009
Registre : / Page :

[09-1216] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE GÉRARD BEGUIER DU 05 AU 23 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/10/2009
Registre : / Page :

[09-1217] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PAUL LAMOUREUX DU 05 AU 23 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/10/2009
Registre : / Page :