Arrêtés

[09-1441] - STATIONNEMENT 15 RUE GAMBETTA LES 13 ET 14 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/11/2009
Registre : / Page :

[09-1427] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/11/2009
Registre : / Page :

[09-1428] - STATIONNEMENT 120 RUE GAMBETTA DU 13 NOVEMBRE AU 04 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/11/2009
Registre : / Page :

[09-1429] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 22 BIS RUE DE GUINIELLE DU 16 NOVEMBRE AU 07 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2009
Registre : / Page :

[09-1430] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD FRÉDERIC GARNIER, AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC, RUE DES FLOTS ET RUE ALBERT BARTHE DU 16 NOVEMBRE 2009 AU 31 MARS 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2009
Registre : / Page :

[09-1431] - RETRAIT DE LA DÉLÉGATION CONSENTIE À MONSIEUR ALAIN LARRAIN DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 06/11/2009
Registre : / Page :

[09-1432] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU MAGASIN « TOUT POUR L’AUTOMOBILE SIS 4 RUE DENIS PAPIN

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 06/11/2009
Registre : / Page :

[09-1434] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL- BRASSERIE « LA COUPOLE » SIS 3 RUE FONT DE CHERVES

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 06/11/2009
Registre : / Page :

[09-1423] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DU N°78 AU N°106 AVENUE DE ROCHEFORT DU 09 NOVEMBRE AU 18 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/11/2009
Registre : / Page :

[09-1424] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU MAINE ARNAUD DU 16 AU 17 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/11/2009
Registre : / Page :

[09-1425] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 151 AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 16 AU 20 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/11/2009
Registre : / Page :

[09-1426] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/11/2009
Registre : / Page :

[09-1365] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/11/2009
Registre : / Page :

[09-1366] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/11/2009
Registre : / Page :

[09-1367] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/11/2009
Registre : / Page :

[09-1368] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/11/2009
Registre : / Page :

[09-1369] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/11/2009
Registre : / Page :

[09-1412] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/11/2009
Registre : / Page :

[09-1413] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/11/2009
Registre : / Page :

[09-1415] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/11/2009
Registre : / Page :