Arrêtés

[10-0157] - CIRCULATION AVENUE DU ROINT POINT

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/03/2010
Registre : / Page :

[10-0158] - RÉSERVATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G/G.I.C BOULEVARD BRIAND

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/03/2010
Registre : / Page :

[10-0159] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE FOCH, BD GARNIER/BD DE LA GRANDIÈRE ET AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 1 ER AU 05 MARS 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/03/2010
Registre : / Page :

[10-0161] - APPLICATION DU RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 02/03/2010
Registre : / Page :

[10-0151] - RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA GALERIE MUNICIPALE DES VOÛTES DU PORT QUAI AMIRAL MEYER

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 25/02/2010
Registre : / Page :

[10-0147] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE DE LA LASSE DU 02 AU 17 MARS 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/02/2010
Registre : / Page :

[10-0148] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES COQUELICOTS DU 03 AU 18 MARS 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/02/2010
Registre : / Page :

[10-0149] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 11 RUE DES CHARMES DU 03 AU 18 MARS 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/02/2010
Registre : / Page :

[10-0150] - FERMETURE DU BAR RHUMERIE "LE 38 CAFÉ" SITUÉ 38 BLD DE LA GRANDIERE LE DIMANCHE 28 FÉVRIER 2010 À TROIS HEURES

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 23/02/2010
Registre : / Page :

[10-0134] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU MAGASIN « ROYAN MOUSSE SIS 30 RUE LAVOISIER

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 22/02/2010
Registre : / Page :

[10-0135] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL RESTAURANT « LES BLEUETS » SIS 21 FAÇADE DE FONCILLON

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 22/02/2010
Registre : / Page :

[10-0136] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE JEAN MOULIN, RUE EL ALAMEIN, PLACE BIR HAKEIM DU 24 FÉVRIER AU 24 AVRIL 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/02/2010
Registre : / Page :

[10-0141] - STATIONNEMENT 45 BOULEVARD BRIAND LE MARDI 23 FÉVRIER 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/02/2010
Registre : / Page :

[10-0142] - STATIONNEMENT DU N°28 AU N°180 BOULEVARD FREDERIC GARNIER DU 1 ER MARS AU 30 AVRIL 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/02/2010
Registre : / Page :

[10-0143] - STATIONNEMENT 8 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE LE MARDI 09 MARS 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/02/2010
Registre : / Page :

[10-0144] - CIRCULATION AVENUE DE VERDUN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/02/2010
Registre : / Page :

[10-0145] - CIRCULATION BOULEVARD FRÉDERIC GARNIER

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/02/2010
Registre : / Page :

[10-0146] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE D’ANNAPOLIS ROYAL DU 1 ER AU 16 MARS 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/02/2010
Registre : / Page :

[10-0137] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE JEAN MOULIN, RUE HENRI BILLOIS DU 1 ER MARS AU 1 ER MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/02/2010
Registre : / Page :

[10-0138] - STATIONNEMENT 52 RUE ALSACE LORRAINE LE LUNDI 1 ER MARS 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 18/02/2010
Registre : / Page :