Arrêtés

[10-0372] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FRONT DE MER DU 28 AU 30 AVRIL 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2010
Registre : / Page :

[10-0373] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 BIS RUE DES ESTURGEONS DU 03 AU 21 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2010
Registre : / Page :

[10-0374] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 ALLÉE DE MENODOT DU 03 AU 21 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2010
Registre : / Page :

[10-0375] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 43 ROUTE DE MAISONFORT DU 03 AU 14 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/04/2010
Registre : / Page :

[10-0376] - STATIONNEMENT 48 RUE HENRI BILLOIS DU 30 AVRIL AU 02 MAI 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 26/04/2010
Registre : / Page :

[10-0378] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/04/2010
Registre : / Page :

[10-0379] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/04/2010
Registre : / Page :

[10-0323] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0324] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0335] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 154 BIS AVENUE DE ROCHEFORT DU 21 AVRIL AU 05 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0336] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 30 RUE ANTOINNE LAURENT DE LAVOISIER DU 21 AVRIL AU 05 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0337] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 82 BIS ROUTE DE MAISONFORT DU 21 AVRIL AU 05 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0347] - ABROGATION DE L’APM N°10/0184

Rubrique : Abrogation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0348] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0350] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0351] - STATIONNEMENT 7 RUE ANATOLE FRANCE LE LUNDI 26 AVRIL 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0352] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD DU COLONEL BAILLET DU 23 AVRIL AU 14 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0354] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE VALOMBRE DU 26 AVRIL AU 17 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0355] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 16 RUE NOUAILLE DEGORCE DU 26 AVRIL AU 07 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0356] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 11 RUE ELIE BLANCHET DU 26 AU 30 AVRIL 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :