Arrêtés

[10-0377] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0399] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 139 AVENUE DE ROCHEFORT DU 10 AU 30 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0400] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 4 AVENUE DES VAGUES DU 10 AU 25 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0403] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 72 RUE DES CERISIERS DU 17 AU 31 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0404] - STATIONNEMENT 18 BOULEVARD CHAMPLAIN DU 10 MAI AU 14 JUIN 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0406] - STATIONNEMENT 19 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE LE JEUDI 13 MAI 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0407] - STATIONNEMENT 14 RUE JEAN GOULY LE VENDREDI 21 MAI 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0408] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 RUE DES PAQUERETTES DU 17 AU 28 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0409] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 82 ROUTE DE MAISONFORT DU 17 AU 28 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0410] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 72 AVENUE ALIÉNOR D’AQUITAINE DU 17 AU 21 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0411] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 201 AVENUE DE PONTAILLAC LE VENDREDI 07 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0412] - STATIONNEMENT SUR LE PARKING CENTRAL AVENUE DES CONGRÈS LE SAMEDI 29 MAI 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0413] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT QUAI DE L’HERMINIER, QUAI DE LA VIEILLE JETÉE À L’OCCASION DE LA MANIFESTATION LES VOILES DE L’ESTUAIRE DU 12 AU 16 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0416] - STATIONNEMENT 14 BOULEVARD DE LA GRANDIÈRE DU 31 MAI AU 14 JUIN 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0417] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/05/2010
Registre : / Page :

[10-0398] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 72 BOULEVARD FRANCK LAMY DU 04 AU 05 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/05/2010
Registre : / Page :

[10-0360] - OCCUPATION D'UN TERASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 29/04/2010
Registre : / Page :

[10-0405] - OCCUPATION D'UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 29/04/2010
Registre : / Page :

[10-0367] - ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT PARKING ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/04/2010
Registre : / Page :

[10-0368] - ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT PARKING DE L’ANCIEN CASINO DE ROYAN

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/04/2010
Registre : / Page :