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[10-1006] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU CINEMA "ABC" SIS 49 FRONT DE MER 17200 ROYAN
Rubrique : Divers
Date de l’acte : 21/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 17/04/2023
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[10-1007] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ECOLE "Ste Marie/st Jean Batiste" SIS 76 AVENUE LOUIS BOUCHER 17200 ROYAN
Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 21/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 17/04/2023
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[10-1008] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE "centre d'Hébergement Sportif" SIS 14 RUE HENRI DUNANT 17200 ROYAN
Rubrique : Sports - Jeunesse
Date de l’acte : 21/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 17/04/2023
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[10-0428] - AUTORISATION D’OCCUPATION
D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER
Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page :
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[10-0983] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANDE DU CASINO DE PONTAILLAC LE JEUDI 05 AOUT 2010 (ANIMATION "GROUPE MO")
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 06/04/2023
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[10-0984] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE SAMEDI 31 JUILLET 2010 (ANIMATION "CHANSON FRANCAISE AVEC MICHEL DEPECKER")
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 06/04/2023
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[10-0985] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE MARDI 27 JUILLET 2010 (ANIMATION"XAVIER PILLAC TRIO")
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 07/04/2023
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[10-0986] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LES MERCREDI 28 JUILLET ET JEUDI 12 AOUT 2010 (ANIMATION "PROMENADE A PONEYS")
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 07/04/2023
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[10-0987] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE MARDI 03 AOUT 2010 (ANIMATION "LITTLE PSYCHEDELIC'S FLOWERZ"
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 07/04/2023
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[10-0988] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 36 BIS RUE DU DOCTEUR NOUAILLE DEGORCES LE VENDREDI 30 JUILLET
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 07/04/2023
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[10-0989] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU N°3 AVENUE SAINT FRANCOIS LE JEUDI 29 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 07/04/2023
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[10-0990] - ARRET CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 11 AVENUE EMILE ZOLA LE MARDI 27 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 07/04/2023
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[10-0991] - ARRETE CONCERNANT LE STAIONNEMENT AU 42 RUE ALSACE LORRAINE LE MARDI 27 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 07/04/2023
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[10-0991] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 42 RUE ALSACE LORRAINE LE MARDI 27 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 17/04/2023
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[10-0992] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 59 C RUE DES CHEVREUILS DU 26 AU 30 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 17/04/2023
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[10-0993] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN DELAY (ZONE COIMMERCIALE QUAI OUEST) DU 26 AU 30 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 17/04/2023
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[10-0994] - ARRETE CONCERNANT LA RESERVATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G/G.I.C. ESPLANADE DE FONCILLON
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 17/04/2023
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[10-0995] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 13 FACADE DE FONCILLON MERCREDI 28 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 17/04/2023
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[10-0996] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 49 RUE FONT DE CHERVES LUNDI 26 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 17/04/2023
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[10-0997] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 26 BOULEVARD DE PERPIGNA VENDREDI 23 JUILLET 2010
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2010
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 17/04/2023
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