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Arrêtés

[10-1039] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE MARDI 10 AOUT 2010 (ANIMATION "ELECTIN DE MISS PONTAILLAC")

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/07/2010
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Date de mise en ligne : 18/04/2023

[10-1040] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE MERCREDI 11 AOUT 2010 (ANIMATION "DANSE ORIENTALE ET SERPENTS")

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/07/2010
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Date de mise en ligne : 18/04/2023

[10-1041] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE JEUDI 12 AOUT 2010 (ANIMATION "XAVIER RENARD")

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/07/2010
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Date de mise en ligne : 18/04/2023

[10-1042] - ARRETE CONCENANT LE STATIONNEMENT 29 RUE PASTEUR VENDREDI 06 AOUT 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/07/2010
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Date de mise en ligne : 18/04/2023

[10-1043] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 39 RUE DU MARCHE VENDREDI 06 AOUT 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/07/2010
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Date de mise en ligne : 18/04/2023

[10-1044] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DU 24 ème TOUR INTERNATIONAL POITOU-CHARENTES LE MARDI 24 AOUT 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/07/2010
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Date de mise en ligne : 18/04/2023

[10-1018] - ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT AU MAIRE

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 26/07/2010
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Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1019] - ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN ADJOINT AU MAIRE

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 26/07/2010
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Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1020] - ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 26/07/2010
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Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1022] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UNE EXPOSITION ET D'UN DEFILE DE VOITURES DE COLLECTION "1900" LE DIMANCHE 08 AOUT 2010

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 26/07/2010
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Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1023] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 15 RUE DE LA TERRASSE DU 04 AU 05 AOUT

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 26/07/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1025] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 7 BOULEVARD FRANCK LAMY MARDI 10 AOUT 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 26/07/2010
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Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1026] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU 13 ALLEE DES MOUETTES LE VENDREDI 13 AOUT 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 26/07/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1029] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION D'UNE TERRASSE AU FRONT DE MER A ROYAN

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 26/07/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-0999] - ARRETE CONCERNANT L'ACCES DES CONVOIS EXCEPTIONNELS A L'EMBARCADERE DU BAC ROYAN-LE-VERDON

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/07/2010
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Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1010] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AVENUE DE PARIS ET RUE DU CHANOINE RAUD LE SAMEDI 28 AOUT 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/07/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1016] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT (GARDEN TENNIS) MERCREDI 28 JUILLET 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/07/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1017] - ARRETE CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION VILLAGE DES JEUX LES 10 ET 11 AOUT 2010

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 22/07/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1000] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 7 PLACE ROBERT SCHUMANN

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/07/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2023

[10-1005] - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU CINEMA "LE LIDO" SIS 65 FRONT DE MER 17200 ROYAN

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 21/07/2010
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2023

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