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[24-1618] - PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 25 RUE ALSACE LORRAINE POUR L ANNEE 2024
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/07/2024
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[24-1619] - PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 64 RUE ALSACE LORRAINE POUR L ANNEE 2024
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/07/2024
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[24-1620] - PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 56 RUE ALSACE LORRAINE POUR L ANNEE 2024
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/07/2024
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[24-1621] - PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 4 RUE NOTRE DAME POUR L ANNEE 2024
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/07/2024
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[24-1622] - CONCERNANT LA CIRCULATION A HAUTEUR DU N°38 AVENUE DANIEL HEDDE ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE DEVANT LE N°38 AVENUE DANIEL HEDDE 'AU DROIT D UN DEMENAGEMENT SITUE A LA RESIDENCE LE ROND POINT) LE MERCREDI 24 JUILLET 2024
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/07/2024
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[24-1623] - CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ANGLE RUE HENRI BILLOIS ET ALLEE DU CLOS DU MAINE (REMPLACEMENT D UNE VANNE D EAU) DU 23 AU 24 JUILLET 2024
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 18/07/2024
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[2400493] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400493 - Claude SONZOGNI
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/07/2024
Registre : DP173062400493 / Page :
Date de mise en ligne : 18/07/2024
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[2400072] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400072 - Sylvain BONET
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/07/2024
Registre : PC173062400072 / Page :
Date de mise en ligne : 18/07/2024
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[24-1585] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AUX N°69, N°59 ET N°53 RUE GAMBETTA
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/07/2024
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[24-1586] - STATIONNEMENT
A HAUTEUR DU N°69, DU N°59 ET N°53 RUE GAMBETTA
(AU DROIT DES TRAVAUX DE MACONNERIE
ET PEINTURE SUR AUVENTS)
DU 15 AU 26 JUILLET 2024
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/07/2024
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[24-1587] - STATIONNEMENT
DEVANT LE N°1 RUE AMEDÉE LUCAZEAU
(AU DROIT D’UN EMMENAGEMENT)
LE JEUDI 25 JUILLET 2024
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/07/2024
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[24-1588] - ADDITIF
A L’ARRETÉ MUNICIPAL APM N°24/1435
(RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE
DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET DES BRANCHEMENTS
SUR LE BOULEVARD DE LA MARNE – ENTRE LE N°43 ET LE N°61)
PORTANT SUR LES MODALITÉS DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE PASTEUR SAMUEL BESANCON
DU 15 JUILLET 2024 AU 9 AOUT 2024
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/07/2024
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[24-1589] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DEVANT LE N°1 RUE DES VIOLETTES
(PROLONGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL APM 24/1357
EN DATE DU 25 JUIN 2024)
Rubrique : Divers
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/07/2024
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[24-1580] - STATIONNEMENT
RUE CHANOINE RAUD
(A PARTIR DU N°5 ET DU N°12 JUSQU’AUX INTERSECTIONS
FORMÉES AVEC L’AVENUE DE PARIS)
A L’OCCASION DU SPECTACLE “JEUDIS MUSICAUX“
EN L’EGLISE NOTRE-DAME DES ANGES
LE VENDREDI 16 AOUT 2024
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/07/2024
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[24-1581] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
10 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY
POUR L'ANNEE 2024
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/07/2024
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[24-1582] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
12 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY
POUR L'ANNEE 2024
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/07/2024
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[24-1583] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
40 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY
POUR L'ANNEE 2024
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/07/2024
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[24-1584] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
50 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY
POUR L'ANNEE 2024
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 15/07/2024
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[24-1609] - CONCERNANT LE STATIONNEMENT ESPLANADE DE PONTAILLAC COTE KIOSQUE LE JEUDI 8 AOUT 2024 (MISS PONTAILLAC)
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/07/2024
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[24-1608] - CONCERNANT LA CIRCULATION BOULEVARD DE CORDOUAN
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/07/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/07/2024
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