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[23-2790] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR DEUX PLACES DE PARKING EN EPI DEVANT LE N° 2 ESPLANADE DE PONTAILLAC DU 8 JANVIER 2024 AU 14 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/12/2023

[2300792] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300792 - Muriel RÉMONT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : DP173062300792 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300120] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300120 - Christophe Daniel Bernard PACAL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : DP173062300120 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300634] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300634 - Joëlle Priscille Gabrielle CANDELA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : DP173062300634 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300673] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300673 - Robert MAYÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : DP173062300673 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300692 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300692 - Nathalie MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : DP173062300692 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300724 ] - OPPOSITION DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300724 - Michel MORIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : DP173062300724 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300741 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300741 - SCI LOCARNO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : DP173062300741 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300761] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300761 - Charly CANUT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : DP173062300761 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300766] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300766 - Georges RICHARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : DP173062300766 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300086] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300086 Marie-Danielle BICHON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : PC173062300086 / Page :
Date de mise en ligne : 09/01/2024

[2300761] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300761 - Charly CANUT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/12/2023
Registre : DP173062300761 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2300035] - AVIS DE DÉPÔT AT173062300035 - CONSERVERIE LA PERLE DIEUX Louis DUNOYER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/12/2023
Registre : AT173062300035 / Page :
Date de mise en ligne : 04/01/2024

[2300790] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300790 - SASGIM 17 Denis GIBAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/12/2023
Registre : DP173062300790 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300791 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300791 - Line MALLEVERGNE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/12/2023
Registre : DP173062300791 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300667] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300667 - Dominique Raymond Martin BACHOC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/12/2023
Registre : DP173062300667 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300681] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300681 - Olivier DUCHADEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/12/2023
Registre : DP173062300681 / Page :
Date de mise en ligne : 05/01/2024

[2300746] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300746 - MAYARD ELEC 17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/12/2023
Registre : DP173062300746 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300754] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300754 - Francis CHARTET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/12/2023
Registre : DP173062300754 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300757] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300757 - Xavier DUDOIT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/12/2023
Registre : DP173062300757 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

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