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[24-1402] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DEVANT LE N°1 AVENUE NOTRE-DAME DES DUNES
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 03/07/2024
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[24-1403] - CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
DEVANT LE N°1 AVENUE NOTRE-DAME DES DUNES
(AU DROIT DES TRAVAUX DE REHABILITATION
A L’INTERIEUR D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE)
DU 2 AU 12 JUILLET 2024
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 03/07/2024
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[24-1404] - STATIONNEMENT
SUR QUATRE PLACES DE PARKING EN EPI
“PORTIQUE DOUMER“
AU DROIT D’UN EMMANAGEMENT SITUÉ
AU N°55 BOULLEVARD DE LA REPUBLIQUE
LE MERCREDI 10 JUILLET 2024
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 03/07/2024
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[2400466] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400466 - Francine BACHELLERIE
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : DP173062400466 / Page : Date de mise en ligne : 04/07/2024
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[24-1485] - PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 209 AVENUE DE PONTAILLAC POUR L ANNEE 2024
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 08/07/2024
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[24-1486] - PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 209 BIS AVENUE DE PONTAILLAC POUR L ANNEE 2024
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 08/07/2024
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[24-1488] - CONCERNANT LE STATIONNEMENT E+RUE DES COTTAGES
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 08/07/2024
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[24-1489] - CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N°110 AU N°112 BOULEVARD FREDERIC GARNIER AU DROIT D UNE LIVRAISON SITUE AU N°112 LE LUNDI 15 JUILLET 2024
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 08/07/2024
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[24-1491] - CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE DE L ORANGERIE (AU DROIT DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE LA VOIRIE SUR TRANCHEES TECHNIQUES) DU 10 JUILLET 2024 AU 31 JUILLET 2024
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 08/07/2024
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[24-1492] - CONCERNANT L ABROGATION DE L ARRETE MUNICIPAL DE STATIONNEMENT APM N°24/1048 EN DATE DU 22 MAI 2024 (CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N°66 BOULEVARD DANIEL HEDDE LE VENDREDI 7 JUIN 2024)
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 08/07/2024
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[24-1493] - CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N°21 AU N°23 FACADE DE FONCILLON (AU DROIT D UN DEMENAGEMENT) LE JEUDI 1ER AOUT 2024
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 08/07/2024
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[24-1494] - PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT ET AU DROIT DU N°1 RUE NOTRE-DAME ET COTE RUE PIERRE LOTI
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 08/07/2024
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[24-1495] - CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N°1 AU N°3 RUE NOTRE-DAME (AU DROIT DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES SITUES AU DROIT DU N°1 RUE NOTRE-ADAME ET COTE RUE PIERRE LOTI) DU 29 JUILLET 2024 AU 2 AOUT 2024
Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 08/07/2024
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[2400467 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400467 - Hervé DAVID
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : DP173062400467 / Page : Date de mise en ligne : 18/07/2024
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[2400468] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400468 - Liliane LEFRANC
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : DP173062400468 / Page : Date de mise en ligne : 18/07/2024
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[2400067] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400067 - SCI CAR JEAN Carine RABAUD
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : PC173062400067 / Page : Date de mise en ligne : 18/07/2024
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[2200093M01] - MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200093M01 - SAS OBERON EXPANSION Thomas JAMAIN
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/07/2024
Registre : PC173062200093M01 / Page : Date de mise en ligne : 19/07/2024
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[24-1376] - AUTORISATION D'OCCUPATION D'UNE TERRASSE AU DROIT DU N°16 FRONT DE MER A ROYAN DU 1ER JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 2024 AU PROFIT DE LA SARL AMARYS
Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/07/2024
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 05/07/2024
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[2400463] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400463 - Pierre BASSETTY
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/07/2024
Registre : DP173062400463 / Page : Date de mise en ligne : 04/07/2024
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[2400464] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400464 - Françoise CATRY
Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/07/2024
Registre : DP173062400464 / Page : Date de mise en ligne : 04/07/2024
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