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Arrêtés

[2400027] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400027 - Marie-Claire MARIETTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062400027 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2400028] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400028 - Olivier RIVA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062400028 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2400029] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400029 - SASLA CIGALE DE ROYAN Michel COMBES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062400029 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2400030] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400030 - COPROPRIÉTÉ Christian BRAULT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062400030 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2400031] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400031 - FONCIA CHARENTE MARITIME Patrice GATINEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062400031 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2400032] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400032 - Dominique Raymond Martin BACHOC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062400032 / Page :
Date de mise en ligne : 15/01/2024

[2300607] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300607 - Anne MAC GARRY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062300607 / Page :
Date de mise en ligne : 23/01/2024

[2200112M01] - MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200112M01 - Alain GARCIA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : PC173062200112M01 / Page :
Date de mise en ligne : 23/01/2024

[2300092 ] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300092 - SAS AMÉDÉE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : PC173062300092 / Page :
Date de mise en ligne : 23/01/2024

[2400065] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400065 - Annick PADIGLIONE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : DP173062400065 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[2400066 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400066 - Annick PANDIGLIONE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/01/2024
Registre : 173062400066 / Page :
Date de mise en ligne : 12/02/2024

[24-0024] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 42 RUE PIERRE LOTI DU 16 JANVIER AU 13 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0025] - ARRETE CONCERANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 36 AVENUE DOUISE DU 22 JANVIER AU 20 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0026] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES CITRONNIERS DU 15 JANVIER AU 3 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0027] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT RUE DUPRINTEMPS AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT SITUE 9 RUE DU CHAMP DES OISEAUX LE VENDREDI 19 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0039] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DENIS PAPIN DU 11 JANVIER AU 9 FEVRIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0040] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RD 733 - AVENUE DE ROCHEFORT DU 22 AU 24 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0041] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION RUE DE LA GLACIERE ET LAC DE LA METAIRIE DU 15 JANVIER AU 15 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0042] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 53 RUE DES GARDES LE JEUDI 25 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

[24-0043] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RD 750 ET RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER DU 18 AU 19 JANVIER 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 11/01/2024

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